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 INFORMATION IMPORTANTE

             Plusieurs Tribunaux administratifs ont prononcé, pour cause d’illégalité, l’annulation d’arrêtés ministériels de concession de pensions de retraite. Ces arrêtés litigieux mentionnent bien le délai de recours contentieux, mais ne contiennent aucune indication sur les voies de recours.

Le Conseil d’État a validé cette jurisprudence. Les retraités concernés ont,pour certains d’entre eux, obtenu une nouvelle liquidation de leur pension prenant en compte, au titre de la parité des rémunérations Homme/Femme, la bonification d’un an  par enfant.

            Afin de permettre au Secrétariat national de vérifier la régularité de leur titre de pension, les camarades retraités, de sexe masculin, admis à la retraite entre le 5 février et le 5 mars 1997 voudront bien se faire connaître, en contactant, par mèl ou par téléphone :

- Philippe TIJOU : philippe.tijou@dgfip.finances.gouv.fr          Tel 01 44 64 64 10

- François ALBERTINI : francois.albertini458@orange.fr   Tel 01 45 65 23 25

 Toutes précisions utiles sur ce point seront données dans un prochain numéro du journal L’UNITÉ.