Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 1– Juillet 2003
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Edito		Le départ du DG	
La relance

La section des directeurs tient une place particulière dans notre organisation puisqu’elle siège en tant que telle dans tous nos organismes directeurs Congrès et Conseil syndical.

Après Gérard Philippe ancien Directeur Régional et Conservateur des hypothèques c’est Henri BRAU, receveur divisionnaire qui en a tenu les rênes jusqu’à son départ en retraite en Mai dernier.

Lors de la dernière assemblée générale, nous avons collectivement décidé de donner un nouveau souffle à la section des directeurs. Nous considérons en effet qu’il existe une place pour le syndicalisme dans le troisième niveau de catégorie A.

Une place :
-	pour l’expression, 
-	pour la revendication 
-	pour les solidarités.

C’est ce terrain là que nous allons investir.		
FVG, trois initiales qui résonnent aux finances comme en écho à DSK. En lançant la « mission 2003 », celui qui était alors directeur du cabinet du Ministre ne s’imaginait pas à la tête de la DGI. Les circonstances en ont décidé autrement et en février 2000 arrive comme Directeur Général celui qui devait piloter la mise en place de l’AFU.
L’abandon politique du projet a failli provoquer son départ. Convaincu de rester par quelques vieux grognards de la maison, il s’est pris au jeu de faire bouger la DGI. En un peu plus de 3 ans, il aura tissé sa toile en s’appuyant sur une vision stratégique claire et de réelles capacités de « manœuvre » des différents acteurs susceptibles de le conduire au but.
C’est le terrain des missions et des structures qui l’a passionné. Sauf à de rares exceptions (choix individuel en matière de RTT ou revalorisation des IK…), il s’est rarement impliqué dans le volet GRH , déléguant l’intendance à ses services et s’en remettant pour le reste au cadrage politique de réduction des moyens incarné par tous les derniers ministres des Finances.
Particulièrement attentif à tout ce qui est communication externe, il est connu auprès des journalistes pour avoir le coup de fil facile…il aura fait et fait savoir davantage que tous ses prédécesseurs.
C’est une grosse pointure qui quitte la DGI pour faire sa « mobilité en entreprise ». Il figurera clairement au nombre des directeurs généraux qui auront marqué l’histoire de cette administration.

Qui pour remplacer François Villeroy de Galhau ?
La désignation d’un nouveau DG suit une alchimie particulière. A l’heure où nous écrivons ces lignes c’est la solution interne qui semble privilégiée pour Bercy. Saura-t-elle prévaloir sur le tour extérieur très en vogue ces derniers mois ?	
Le SNUI : un syndicat de propositions
Le SNUI propose la mise en place d’un pôle civiliste dans les conservations des hypothèques.

Pourquoi ? 
		D’abord parce qu’une telle proposition a du sens puisqu’elle permettrait d’offrir aux usagers notaires un interlocuteur unique pour l’enregistrement des actes.
		
		Ensuite parce qu’elle contribuerait à sauver le réseau des Conservations des hypothèques dans les petits sites particulièrement menacés par l’informatisation des CH et par Téléactes.

Où en sommes nous ?
	Le SNUI a demandé lors du dernier CTPC un bilan avantages inconvénients de la formule que l’administration s’est engagée à communiquer.
	
	La FDSU a défendu cette revendication devant le Ministre qui s’y est montré sensible.

Loi organique en matière de lois de finances :
 les grandes manœuvres ont commencé.

Si la « philosophie » de la LOLF a donné lieu à de multiples commentaires, les modalités concrètes de sa déclinaison restent à ce jour assez évasives.
Pourtant, le calendrier se bouscule car dès l’automne 2003, la définition des Missions et des Programmes devra être arrêtée.

Dans cette optique le Ministre des finances s’est voulu très clair.
•	Le ministère devra être exemplaire et coller à l’esprit LOLF (n’oublions pas que M. LAMBERT est l’un des pères fondateurs de la nouvelle constitution budgétaire).
•	C’est une occasion historique de transcender les clivages structurels à l’intérieur du MINEFI.
Dans les « milieux autorisés », on cogite donc actuellement pour identifier les futurs programmes de la Mission Finances. Dans ce bloc, on trouve la DGI, la DGCP ET LA DGDDI pour son rôle en matière de recouvrement et de contrôle des recettes douanières.
Aurons-nous des programmes qui s’articulent autour de chaque bloc structurel en tordant un peu le cou à l’esprit LOLF ou s’oriente t-on vers des constructions plus transversales autour des concepts de recettes publiques et de dépenses publiques avec toutes les conséquences que cela suppose à moyen terme ?
Une chose paraît acquise, le ministre ne reviendra pas sur ce qu’il a tranché le 7 octobre : pas d’organisation du Ministère par métiers (assiette, contrôle d’un côté ; recouvrement de l’autre). Au delà, tout est ouvert.

Pour la section des Directeurs du SNUI, il est absolument essentiel de peser, en temps utile, sur ces débats qui engagent l’avenir de la DGI.
Pour nous, c’est autour de la dimension impôt qu’il faut construire en conservant l’intégralité de la chaîne assiette, contrôle, recouvrement, gage d’efficacité tant pour la gestion publique que pour un meilleur service public.