Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 3– Octobre 2003
SNUI – 80/82 Rue de Montreuil  75011 Paris – Tél : 01-44-64-64-44 - Fax : 01-43-48-96-16 - E-mail : snui@snui.fr – http://www.snui.fr

Spécial dialogue social à la DGI
Le présent et l’histoire

Sauver le moribond

C’est très récemment, au détour d’un couloir de Bercy que Philippe Rouvillois, ancien directeur général des Impôts (1976-1981) a confié qu’avec le recul, l’un des points forts de la DGI résidait dans la qualité du dialogue professionnel avec les personnels et leurs représentants. Un trésor à conserver disait-il en substance.
Force est de constater que, là comme ailleurs, le trésor se dilapide progressivement et qu’il est indispensable de le reconstituer sauf à vouloir liquider ce qu’il est convenu d’appeler « une valeur partagée » à la DGI.
Certes, le contexte n’est pas au renforcement du rôle de l’Etat et les données budgétaires restreignent les marges de manœuvre. Pas de grain à moudre, pas de dialogue social diront certains pour justifier l’impasse dans laquelle nous sommes engagés.
Il faut éviter une double tentation :
•	celle qui consiste à penser qu’il y a eu les belles heures du dialogue social avec des moyens sur la table et des organisations syndicales responsables et compréhensives. La plongée dans l’histoire que nous effectuons ci après révèle que même au temps des « trente glorieuses » le dialogue social à la DGI était empreint de rudesse et de conflictualité mais savait sortir par le haut en raison de concessions mutuelles négociées ;
•	celle qui véhicule l’unilatéralisme radical comme unique alternative. On range dans ce camp les tenants d’une approche thatchérienne des réformes qui consiste à passer en force sans discussion et si possible en affaiblissant le syndicalisme considéré comme un adversaire historique. On trouve également ceux qui privilégient le confort de l’isolement aux exigences des compromis qui gomment les frontières, présumées et étanches, entre opposition et accompagnement.
Pour exister, le dialogue social doit s’affranchir des rêveurs et des radicaux qui, au fond, nourrissent leurs fantasmes sur ses décombres.
Il incombe aux autres d’être lucides et de sauver le moribond. Cela suppose d’y croire , de le clamer haut et fort et surtout de prouver rapidement sa pertinence et son efficacité.
Et puisque les temps sont aux indicateurs, accordons-nous sur la clarté et la simplicité : le bon dialogue social, c’est celui qui permet à chacun de gagner sa vie.
Le personnel face aux réformes 
Retour sur le passé

Il n’est jamais inutile de visiter l’histoire pour comprendre le présent. 
Le texte reproduit ci-dessous est extrait de l’ouvrage publié en 1998 à l’occasion du cinquantenaire de la DGI dans le chapitre intitulé : « les personnels face aux réformes ».
« Dans un climat de désenchantement, les organisations syndicales saisissent parfaitement l’importance du nouveau projet de réforme des services de base. Elles ne marquent pas d’hostilité de principe vis à vis de cette expérience (création d’un CDI) mais elles demandent à être étroitement informées de ses développements et associées à ses aménagements éventuels. 
Le directeur général admet la constitution d’un groupe ad hoc au deuxième semestre 1966.
	La future organisation va entraîner de lourdes conséquences pour les personnels : extensions de compétence, accroissement de qualifications, adaptation aux méthodes comptables modernes.Par conséquent pour que la fusion se réalise, l’administration doit en payer le prix...
Un débat long et difficile s’instaure sur l’ensemble des questions de structures, de carrières et de droits des personnels...
Le 5 mars 1968 ils déclenchent une grève administrative qui durera trente trois jours. Le 8 avril 1968 le Ministre annonce diverses mesures : allocation spéciale fixe, création d’emplois B, C et d’encadrement, amélioration des indices de certains emplois fonctionnels. Le 23 juillet 1968, le CTPC approuve le projet de réorganisation des services. La fusion intégration des services fiscaux est désormais définitivement engagée et de manière irréversible. 
Au cours des années suivantes, sa réalisation bénéficiera d’une impulsion énergique. »

Mouvement des conservateurs des hypothèques
Quid de la politique d’engagement de départ à la retraite ?

Depuis quelques années, pour assurer une plus grande fluidité des carrières, les nominations au grade de conservateur sur des postes offerts allant de la 1ère à la 5ème catégorie sont assorties d’un engagement de départ à la retraite.
Bien que les modalités précises d’application de la loi sur les retraites ne soient pas encore totalement connues, le principe d’allongement des durées de cotisations est, lui, stabilisé. Se pose dès lors la question de la pérennité de la logique des engagements de départ à la retraite.
Pour la section des directeurs, les engagements conclus doivent garantir pour le passé et pour l’avenir une retraite à taux plein. Dès lors si un agent est « rattrapé » par l’entrée en vigueur de la réforme, la date de départ doit être automatiquement reportée.
D’une manière générale, sauf cas particulier, il ne nous paraît pas souhaitable de remettre en cause le principe même de l’engagement qui constitue la base de la solidarité intergénérationnelle dans la gestion des carrières et de l’emploi de l ‘ensemble de la catégorie A.