Journal de la Section des Directeurs
N° 14 – Septembre 2004	
	
SNUI – 80/82 Rue de Montreuil  75011 Paris – Tél : 01-44-64-64-44 – Fax : 01-43-48-96-16 – E-mail : snui@snui.fr – http://www.snui.fr

Editorial

Le Journal de la section des Directeurs fête sa première année d’existence et son quatorzième numéro.

Avec une parution mensuelle, on peut considérer que le rythme est bon car il permet à la fois de coller à l’actualité et de rester sur un format “ léger ” généralement recto-verso.

 N’hésitez pas à l’imprimer, à le diffuser et à inviter vos collègues à s’y abonner en  adressant un message à Bernard Camut au bureau national du SNUI.

La section des directeurs du SNUI vous souhaite une bonne rentrée.		
On commence à y voir plus clair sur la prise en compte des primes pour le calcul de la retraite !

Chacun se souvient que la loi sur les retraites d’août 2003 a prévu un dispositif consistant à créer une retraite additionnelle  basée sur la prise en compte des primes perçues par les fonctionnaires.
Un décret publié en juin dernier clarifie le dispositif sans rassurer pour autant. Nous vous en présentons les grandes lignes ainsi que notre analyse.

■	Quelles sont les primes concernées ?

En fait, le décret vise “ les éléments de rémunération de toute nature ” mais ces éléments ne sont pris en compte que dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut total annuel. On remarque que le plafond de 20% ne couvre pas la somme des deux premiers niveaux indemnitaires et exclut de fait le troisième niveau, c’est à dire l’allocation complémentaire de fonction. 

■	Quel est le montant de la cotisation ?

10% répartis à parts égales entre l’employeur et le bénéficiaire.

■	S’agit-il d’une option ou d’une obligation ?

C’est obligatoire. Heureusement, pour ceux qui considèrent qu’il  faut une assiette large pour assurer la viabilité du dispositif, mais dommage pour ceux qui se voient “ embringués ” de force dans une forme de fond de pension dont ils récusent les principes.

■	A la sortie, on a droit à quoi ?

A des points dont la valeur est fixée par le conseil d’administration de l’établissement public gestionnaire du régime. La périodicité des versements sera fonction du montant à verser.

■	Quand peut-on jouir de ses points ?

Uniquement à partir du moment où on sera admis à la retraite, c’est à dire de plus en plus tard….

■	Le conjoint survivant a-t-il droit à quelque chose ?

Oui : à une prestation de reversion égale à 50% de la prestation obtenue par le bénéficiaire. Chaque orphelin a également droit jusqu’à 21 ans à une prestation égale à 10% de la prestation initiale.

■	Ce régime est-il géré par le service des pensions ?

Pas du tout, mais par un Etablissement public administratif qui aura toute latitude pour optimiser l’utilisation des fonds et pour fixer le niveau des prestations servies.

■	Et tout ça, ça débute quand ?

1er janvier 2005.

■	Qu’en penser ?

Chacun son opinion … mais on s’éloigne sérieusement des fondamentaux et de l’intégration des primes dans le traitement. Nous considérons au SNUI que les primes correspondent à une reconnaissance de qualification qui devrait se traduire par une revalorisation indiciaire.
En fait ce régime complémentaire s’apparente à une grosse tirelire qui sera alimentée paritairement par les actifs et l’employeur puis redistribuée aux bénéficiaires au moment de leur mise à la retraite.
La valeur du point de service sera donc totalement tributaire de la gestion des cotisations et de l’équilibre démographique des actifs et des retraités de la fonction publique. On en connaît l’évolution tendancielle avec la décision politique de ne remplacer qu’un départ sur deux.
Il ne nous reste plus qu’une seule chose à faire : défendre l’emploi public.
C’est à notre sens la plus grande vertu du nouveau régime.

CAP des Emplois de commandement

La CAP qui s’est tenue le 30 juin 2004 concernait les emplois de commandement pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2004.

M. FENET empêché, la présidence a été assurée par le sous-directeur  M. SIVIEUDE .

La CAP s’est tenue pour la dernière fois dans cette configuration car le nouveau collège issu des dernières élections sera mis en place lors de la prochaine convocation de la CAP1.

L’administration a estimé qu’elle présentait un bon projet puisque, en cumulant les 2 mouvements 2004, 11 CSFF ont été nommés contre 10 en 2003 et 22 promotions en CSFN sont intervenues contre 20 en 2003. Concernant les CSFN, c’est le meilleur résultat depuis 5 ans. Il a été précisé que les prochaines nominations au grade de CSF concerneront les directeurs départementaux des tableaux 2000 et suivants. 

S’agissant des directeurs départementaux, 18 gels temporaires de postes sont constatés et 8 gels sont définitifs. Il n’est pas exclu que les gels définitifs se concrétisent par des suppressions au niveau du TGE des directions concernées sans que ceci ait une incidence en termes d’emplois budgétaires globaux.
.
56 “ pistards ” sont prévus pour la prochaine sélection contre 54 en 2003.

Concernant  la rémunération des directeurs, il a été précisé que la modulation interviendra sur le solde de l’ex prime de rendement en janvier 2005. . La question a été posée de savoir si les intéressés auraient une information (et par qui) sur le pourquoi d’une modulation “ négative ”.  Il a été répondu que ce sujet pourrait être abordé dans la note de présentation du dispositif sans plus de précision.  Un certain flou demeure à cet égard.

Le Journal de la section des directeurs reviendra prochainement sur cette épineuse question.

Curieux !

Monsieur PARENT occupe les fonctions de directeur général des Impôts depuis maintenant un an et le moins que l’on puisse dire, c’est que la garde rapprochée qui l’entoure s’est considérablement dégarnie.

Ainsi en août 2004, la consultation de l’organigramme des services centraux fait apparaître des vacances sur le poste de directeur général adjoint, de chef de service de l’application, de responsable de la mission de simplification et de chargé de communication. Rien de moins.

Il y a du bizarre dans cette histoire d’autant plus qu’on connaît pas mal de candidats tout disposés à occuper ces postes.

Les mauvaises langues diront que les performances de la DGI, non seulement n’ont pas pâti de la situation mais que, bien au contraire, elles s’améliorent.

Affaire à suivre…..