Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 12 – Juin  2004
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Editorial
Les sous

ça y est, le décret instituant la NBI pour l’encadrement supérieur de certains agents du Minéfi a été adopté et publié au Journal officiel.
A y regarder de près, la revalorisation des carrières de la haute fonction publique a donné lieu à peu de commentaires ces dernières années. Il faut dire qu’elle s’est mise en place par étapes successives et presque en catimini.
Qui se souvient qu’en l’espace de quatre ans ont été revalorisées les carrières des Inspecteurs des finances, des administrateurs civils, des administrateurs de l’INSEE, des conseillers commerciaux du commerce extérieur…et maintenant celles des hauts fonctionnaires de la DGI.
Sur le fond, pas grand-chose à dire car, soyons clairs, le scandale sur les rémunérations est plutôt à chercher du côté des “ golden boys ” avec leurs stock options et leurs parachutes dorés plutôt que chez les fonctionnaires, fussent-ils en haut de l’échelle.
Sur la forme par contre, la question du partage des efforts collectifs mérite d’être posée. Et pour tout dire, il serait malvenu d’ouvrir des perspectives à certains et de laisser tous les autres subir de plein fouet des pertes successives de pouvoir d’achat et se voir refuser la juste reconnaissance de leurs qualifications.
A défaut d’initiative lisible et rapide de la part du Ministre sur le sujet, on risque de s’embarquer dans une sacrée pétaudière revendicative sur fond de mise en place d’une rémunération au mérite plus crainte qu’espérée.

Toujours les sous : 
De hauts responsables de la DGI s’expriment !

“  Faire plus ou moins 10% sur les primes ce n’est pas essentiel. Ce qui est essentiel, c’est de gagner le top 5000 à la réforme ”.
									Un responsable de la centrale.

“  Les promotions de grade sont quatre à cinq fois inférieures à ce qu’il faudrait pour tenir vraiment compte de la valeur des agents ”.
									Un DSF.

Ces deux citations sont extraites (pages 25 et 26) du rapport sur la gestion des régimes indemnitaires qui vient d’être remis au Premier Ministre par le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des Services Publics.

Avis partagé par la section des directeurs.

CAP CH/RD du 28 avril 2004
Questions posées et réponses de M. FENET

■	Pourquoi la publication du mouvement a-t-elle été retardée ?
Parce que le Ministre donne son visa au mouvement et que la composition du nouveau cabinet Ministériel a perturbé le calendrier.
■	Comment accéder à une CH mieux classée?
 Les promotions se réalisent en tenant compte de la manière de servir sur le poste occupé. Dès lors, il y a des promesses que l’on ne fait pas et que l’on ne fera pas : du style passer par une CH de rang inférieur pour accéder ultérieurement à une CH de rang supérieur.
■	Qu’en est-il des directeurs départementaux sur les CH4 ?
Ces affectations restent à la marge. Elles correspondent soit au choix de l’agent (qui peut alors prétendre à une CH3), soit au choix de la Centrale pour certains départementaux qui ont déçu dans leur manière de servir et qui resteront en CH4.
■	Quel est l’avenir des petites CH ?
Il n’y a aucune volonté de la part de la DGI de concentrer le réseau des CH même si quelques “ respirations ” sont possibles dans les deux sens : regroupement de petites CH ou division de grosses.
■	L’engagement de départ est-il valable pour tout le monde ?
Oui, il ne souffre aucune exception et il n’est en particulier pas admis d’aller chercher une surcote retraite sur des postes de CH (NDRL c’est bien le moins !!). pour éviter les ambiguïtés, la centrale travaille à la refonte de l’engagement de départ.
■	Quid de la suppression du ratio ?
Le Directeur général a promis d’engager une réflexion sur le sujet. La Centrale y travaille et remettra ses conclusions avant fin juin 2004.
■	Décret NBI et modulation des primes.
Les deux sujets sont liés et dans la foulée de la publication du décret sera diffusée l’instruction sur la modulation des primes des directeurs.