Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 15 – Octobre  2004
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Editorial
Top départ

Si l’année 2004, qui se situe en milieu de contrat, n’est pas déterminante pour l’avenir de la DGI, il n’en sera pas de même pour l’année 2005 qui, à tous points de vue, sera celle des grandes manœuvres.

Mise en place de la LOLF, négociation d’un nouveau  contrat 2006-2009, tout plaide pour que soit menée une réflexion stratégique sur l’avenir à moyen terme de la DGI. Car une chose est certaine,  notre administration  va connaître des bouleversements structurels, démographiques, et organisationnels majeurs dans les années à venir.

Dans ce processus, c’est le calendrier qui est le plus clair. Car au 30 juin 2005, la stratégie devra être clairement identifiée pour pouvoir conduire au dernier trimestre 2005 les discussions avec le Ministre sur le contenu des orientations qui seront intégrées dans un nouveau contrat. S’il existe, car il n’échappe à personne que la période 2006-2009 sera marquée par une échéance présidentielle et par la mise en place d’un programme budgétaire LOLF finances publiques qui est en soi un contrat d’objectifs et de moyens qui peut rendre caduque la dimension DGI stricto sensu.

Au SNUI, ce calendrier nous va comme un gant puisqu’en juin 2005 se tiendra notre congrès qui fixera l’orientation et le revendicatif de notre organisation pour deux ans.

C’est donc dès maintenant qu’il faut s’interroger sur la place, le rôle, et les contours de l’administration fiscale de demain et sur le rôle du SNUI dans ce nouveau paysage.

La section des directeurs, comme toutes les autres sections, prendra toute sa place dans ces débats.

Monsieur le ministre vous avez raison : pas de dumping fiscal en Europe mais donnons l’exemple

Nicolas Sarkozy a raison lorsqu’il déclare à propos de la politique fiscale en Europe: “on ne peut pas dire qu’on est suffisamment riches pour baisser nos impôts, voire les porter à un taux zéro pour certains pays, et en même temps demander aux pays de l’ancienne Europe de payer les fonds structurels que nous ne pouvons plus utiliser pour nos régions.”
Entendons nous bien, il ne s’agit pas de cultiver un nationalisme rétrograde, mais de poser clairement la question des solidarités en Europe.
Le versement des aides Européennes (fonds structurels et fonds de cohésion) n’a de sens, que s’il existe dans le même temps, une volonté commune de construire une Europe unie  et solidaire.
Le dumping fiscal et social dans lequel s’engagent certains pays de l’UE, ne conduit en fait qu’à affaiblir l’identité Européenne et les moyens dont elle dispose.
Si l’harmonisation fiscale est provisoirement hors de portée, engageons nous résolument, comme nous l’avons fait en matière monétaire, dans la définition d’un serpent fiscal définissant des taux d’imposition plancher et plafond. C’est la voie de la sagesse.
A ce propos, le chacun pour soi fiscal, tel qu’il est prévu dans le traité constitutionnel, ne renforce pas l’Europe mais l’affaiblit.
Mais dire qu’il n’est pas possible de concilier Europe solidaire et paradis fiscaux est une chose. Encore faudrait-il que notre Ministre supprime toutes les mesures fiscales dommageables qui polluent notre Code Général des Impôts.

Il ne suffit pas de poser les bonnes questions. Il faut également trouver les bonnes réponses et les faire appliquer. On est loin du but.

La Direction générale
n’assume pas son rôle !

Une étude, présentée comme inédite, a été conduite par l’INSEE et l’atelier parisien d’Urbanisme sur les disparités des revenus dans la capitale quartier par quartier.
Pourquoi avoir attendu l’année 2004 pour se livrer à une telle étude, alors que la DGI dispose des données non seulement pour restituer la physionomie des revenus par quartier, mais en plus, pour mesurer leur évolution ? (Il suffit pour cela de mobiliser les données de la base ILIAD).
Parce que la DGI refuse de s’engager clairement, ouvertement et publiquement sur le chemin de la valorisation des données dont elle dispose.
Le SNUI depuis de nombreuses années essaye de convaincre les responsables de la DGI de s’engager sur le terrain de la modernité en mettant en place un observatoire des données économiques et fiscales.
En vain. L’immobilisme tient lieu de doctrine sur un domaine où nous aurions les moyens d’être en pointe.

MOUVEMENTS DE MUTATION ET DE NOMINATION DANS LES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES ET DES RECETTES DIVISIONNAIRES

Selon les dernières informations de la Centrale, le projet devrait être publié le 16 novembre 2004.
La consultation aura lieu le 18, le 19(matin) et le 22(après-midi).
Les CAP se tiendront :
Pour les CH1-2-3 : le mardi 23 novembre à 9h30 ;
Pour les RD : le mardi 23 novembre à 11h
Pour les CH4-5-6 : le mardi 23 novembre à 14h30.
Compte tenu de la parution tardive du PBO, le SNUI est intervenu auprès de la Centrale et a obtenu d’elle que le délai de dépôt des candidatures soit géré avec souplesse. 
N’oubliez pas de nous transmettre le double de votre demande pour nous permettre de vous informer et de vous défendre en temps utile.