Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 21 Juin 2005
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Spécial conservateurs des hypothèques	

Savoir partir

Un conservateur qui s'en va c'est en cascade, un emploi qui se libère dans chaque grade de la catégorie A jusqu'au recrutement d'un nouvel Inspecteur.

Comment comprendre dès lors qu'un quarteron de conservateurs pouvant jouir immédiatement d'une pension à taux plein s'arqueboutent  sur leurs chaises au mépris de l'engagement de départ  qu'ils ont eux-mêmes souscrit en étant nommés sur leur poste.

Ayant été nommés à ce grade pour distinguer une manière de servir reconnue, il est dommage de la ternir sur la ligne d'arrivée.

Il ne faut pas faire le combat de trop.	
Compte-rendu de la  CAP CH 1, 2, 3 et
RD HEA et HEB du 20 avril 2005.

Quelques chiffres :

Il y avait 10 postes de CH à pourvoir. Il y a eu 14 candidatures.
•	Pour les CH1  14 candidatures 2 délégués, 4 CSFF et 8 CH2 
•	Pour les CH2, 14 candidatures 3 CSFN, 7 CH3 et 4 RD HEB
•	Pour les CH3  55 candidatures 5 CSFN, 15 Directeurs départementaux, 7 CH3, 13 CH4, 14 RD et 1 directeur divisionnaire).
•	Pour les RD HEA, il y avait 1 poste vacant. Il y a eu 25 candidatures 1 CSFN, 10 directeurs départementaux, 8 directeurs divisionnaires, 6 Receveurs divisionnaires et une seule nomination, celle d’un directeur départemental.
•	Pour les RD HEB il y a eu 13 candidatures 3 CSFN, 5 RD et 5 Directeurs départementaux : il n’y a eu que des promotions sur place suite à reclassement.

Pour les 9 RD nommés, 8 le sont sur place par effet d’aubaine du reclassement des postes.

Les CH nommés sont nés :
•	en 1943 : 1
•	en 1944 : 2
•	en 1945 : 1
•	en 1946 : 2
•	en 1947 : 4

Perspectives:

En 2006, on peut espérer un nombre de postes à pourvoir de l’ordre de 33 CH soit 6 CH1, 12 CH2, 15 CH3. En 2007de 44 CH soit 4 CH1, 16 CH2, 24 CH3. Par contre, en 2008 le panorama sera moins favorable. La demande d’un engagement de départ clair sera systématique et à échéance d’environ 3 ans.
Pour les RD, il faut évidemment prendre les prévisions avec précaution, mais ce pourrait être de l’ordre de  3 HEB en 2006 et 10 HEA+HEB en 2007.

Questions réponses:

L’Administration a été interrogée et a répondu sur les points suivants :

1.	L’impact  sur les postes comptables  du rapport de la Cour des Comptes concernant la normalisation des postes sur-indiciés. « La DG réfléchit à un statut d’emploi permettant de conserver l’indice pour les recettes concernées. Les conservations ne sont pas visées car l'indice retraite des CH correspond au code des pensions relatif aux rémunérations variables d'activité. » 
2.	Le sort des agents en place sur des postes déclassés. « Il y a un délai de latence de 3 ans ».
3.	La nécessité de bien s’assurer des conséquences réelles de Téléactes avant de s’engager vers des suppressions d’emplois. « Ce sera fait dans cet esprit ».
4.	La baisse de la qualité au profit de la productivité dans les CH.
5.	La nécessité de décompter l’indicateur QS7 en jours ouvrables, notamment en période de ponts naturels !
6.	Le décrochage en indices des chefs des services fiscaux par rapport aux autres chefs de services territoriaux qui sont HEB (idem pour les directeurs divisionnaires vis-à-vis des chefs de division des préfectures qui atteignent la HEA), ce qui implique l’assurance de l’accès à un poste de débouché. « Une discussion générale sur les indices et la fusion des corps est en cours avec la Fonction Publique, d’autre part les carrières DGI vont au-delà des postes de commandement ».
7.	L’inquiétude générale des cadres vis-à-vis de la difficulté actuelle et persistante pour accéder à des débouchés mérités.
8.	Le refus de permettre de bénéficier de la surcote quand il y a un engagement de départ et des places limitées. « Quand les places sont rares, pas de surcote ! ».
9.	La place du RD, car si sur du point de vue de son positionnement comme animateur du bloc professionnel il n’y a plus d’interrogation, par contre du point de vue logistique et pratique, son positionnement entre deux chaises (poste comptable et équipe de direction), n’est pas des plus commode. « La réflexion n’est pas aboutie, elle doit intégrer la création des pôles de recouvrement, les progrès de Télétva et les simplifications sur les taxes annexes ».