Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 22 Juillet 2005
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Questions 

La Direction générale des impôts est-elle exonérée de toute réflexion sur la crise sociale que traverse notre pays ?
La DGI  renforce-t-elle la justice fiscale comme moteur de la justice sociale ?
La DGI participe-t-elle à la lutte contre le chômage ?
La DGI favorise-t-elle la cohésion de ses agents ? 
La Dgi a elle aussi, Cent jours pour présenter ses orientations pour les trois ans à venir.
En somme Cent jours pour convaincre.
	
Mouvement complémentaire
des emplois de commandement 2005

C'est le 29 juin que s'est réunie la CAP chargée d'examiner le projet de mouvement complémentaire des emplois de commandement 2005.

Les éléments factuels du mouvement 

1)	Délégués interrégionaux :
Deux candidatures recensées et deux satisfactions enregistrées.
En fait, la CAP entérine les choix du DG. On ne demande pas à être DI on est sollicité par le DG. La tradition est en tout point respectée.
2)	CSFF :
Vingt six candidatures ont été recensées. 3 CSFF en mutation et 23 en nomination. Les trois mutations sont effectuées et 5 nominations sont prononcées dont 2 à titre personnel.
3)	CSFN :
37 candidatures  ont été recensées. 10 CSFN en mutation et 27 demandes de directeurs départementaux en nomination. 3 mutations sont effectuées  et 6 nominations sont enregistrées. On notera l'affectation d'un administrateur civil sur un poste de CSFN.
4)	Directeurs départementaux :
7 demandes de mutations déposées et 5 prononcées. Le reste du mouvement concerne l'affectation du solde du tableau 2005. 

Les autres sujets abordés lors de la CAP

1)	Situation prévisionnelle des vacances en CH

Pour les CH 1,2,3 les vacances seront en progression constante, le chiffre de 34 est évoqué pour 2006 et 40 pour 2007. Revenant sur la politique des engagements de départ, Madame Bied Charreton, présidente de la CAP, a rappelé la doctrine constante de la Centrale en la matière. C'est une nécessité qui suppose un consensus général. Même si les engagements sont aujourd'hui plus clairs que par le passé dans leur formalisation, ils restent confidentiels. Nous partageons au SNUI cette position et nous l'avons clairement dit lors des CAP successives. L'éditorial du dernier journal de la section des directeurs l'a exprimé publiquement.

2)	Modulation des numéros un :

Un bilan sera fait de cette première année d'application avec des statistiques à l'appui. On s'apercevra que les CSFF sont mieux positionnés. Pour la Centrale, c'est un principe qu'elle assume. Pour le reste, les critères sont connus, ils combinent les résultats de la Direction, l'implication dans la vie de l'interrégion  et l'équation personnelle. Le SNUI ne cautionne pas cette conception de la gestion des personnels en général y compris pour les Directeurs. On s'apercevra rapidement que nous avons raison et on notera avec intérêt que le procureur de Nice vient de se voir rétablir sa prime par le Conseil d'Etat qui a estimé que la modulation qu'il avait subie était dépourvue de fondement en ce qu'elle résultait uniquement d'un désaccord personnel entre deux personnes.

3)	Visibilité des carrières :

La Centrale s'est engagée à progresser sur l'information préalable des non promus avant la sortie du mouvement et sur la mise en place d'un entretien de milieu de carrière pour les directeurs départementaux. 

4)	Les gels d'emplois de directeurs départementaux :

Ils sont à la fois volontaires ( à la demande des DSF) ou budgétaires lorsqu'il y a impossibilité de pourvoir certains  postes. Il est clair que la possibilité statutaire d'avoir des directeurs non fonctionnels accroît les gels frictionnels.

5)	Délégués et DSF

Pas de doute pour la Centrale, le DSF reste le patron. Pour le SNUI, pas de doute non plus que le rôle du DI a fortement évolué depuis sa mise en place avec une vraie concentration des pouvoirs. Celui qui tient les clefs des objectifs, des structures, des moyens budgétaires, des moyens en personnel, et qui en outre dispose du pouvoir d'appréciation, de notation et de promotion sur l'ensemble des cadres n'est quand même pas loin de détenir tous les pouvoirs.
Il serait temps de faire un bilan ouvert de la mise en place des DI.

6)	CSI

La DG continuera à affecter des directeurs divisionnaires sur les petits CSI. Cela étant la question de fond est l'avenir même des CSI. Sur ce point la section des directeurs se félicite de la décision de maintenir tous les sites. Le SNUI y est pour quelque chose. Reste à trancher la question des missions et du calibrage des emplois mais c'est une autre histoire.

7)	L'avenir des missions

A une encablure du CTPM, c'est sans surprise que ces sujets n'ont pas été abordés au fond. 

Les plombs sautent à l’IGPDE

Dans sa livraison de mars “ Perspectives, gestions publiques ” la publication de l’IGPDE s’interroge sur l’analyse comparative internationale sur les coûts de gestion.

Passons sur une approche uniquement centrée sur les pays les plus libéraux qui puissent exister et concentrons nous sur les conclusions qu’en tire l’IGPDE.

Pour eux, l’Australie est la “ meilleure de la classe ” (dixit). Là bas, le benchmarking est devenu un mode de pilotage à part entière, il permet de vérifier l’efficacité des choix en matière de politiques publiques. Et l’IGPDE de citer à titre d’illustration les indicateurs de performance des services judiciaires australiens.

Indicateurs d’efficacité :

-	Décès lors d’opérations de garde à vue ;
-	Proportion de plaidants coupables devant la “ Lower court ” ;
-	Taux de délinquance juvénile.

Indicateur d’équité:

-	Nombre d’autochtones décédés en garde à vue. A première vue, un Français qui périrait en garde à vue ne compterait pas dans les statistiques ce qui n’est pas équitable on en conviendra.  A moins que la notion d’autochtone ait pour but d’exclure les aborigènes des morts inéquitables ? 

Qu’on ne plaisante pas avec les indicateurs chez les kangourous ne fait plus aucun doute. Mais qu’à l’IGPDE personne n’ait  été choqué de publier de telles inepties nous inquiète davantage encore.

C’est pas dans la poche !!!

Hommes et Femmes des Impôts

Le comité pour l’histoire économique et financière de la France a publié les récits de ceux qui ont fait l’administration des Impôts entre 1920 et 1990.
C’est une somme de témoignages davantage qu’une thèse officielle sur l’histoire de l’administration fiscale. Un ouvrage indispensable pour ceux qui s’intéressent à la culture DGI.

Pour le commander écrire au Comité pour l’histoire économique et financière de la France.
2 rue Neuve St Pierre
75181 Paris cedex 04
Tel 01.58.28.98.78 et Fax 01.58.28.98.18
Joindre un Chèque de 30 Euros pour les deux tomes