Journal de la Section des Directeurs
	
		N° 23 août 2005
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Bilan tardif

Le bilan, c’est comme le Beaujolais nouveau, il faut le déguster à temps
C’est bien le problème avec le rapport d’activité de la DGI rendu public au moment ou débutaient les soldes d’été.
Peu utilisé comme livre de plage par Madame Michu, elle ne saura jamais que les résultats du contrôle fiscal des salariés progressent quand ceux des professionnels diminuent.
Elle ne découvrira pas non plus les résultats plus sexy que la DGI peut mettre à son actif.
On devrait s’imposer ce que l’on exige des autres : publier ses résultats dans les trois mois de la clôture de l’exercice.	
Ou va –t- on ?

Le contenu du CTPM du 7 juillet dernier mérite d’être examiné à la loupe s’agissant de l’avenir de la DGI.
Si la question de l’interlocuteur unique des professionnels est durablement réglée avec comme symbole la nouvelle dénomination de “ Service des Impôts des entreprises ”, il n’en est pas de même pour les particuliers où une certaine confusion demeure, à la fois sur l’évolution de l'impôt sur le revenu et sur les services chargés de son administration.
Pour tenter d’y voir clair examinons les évolutions possibles en matière d’assiette, de contrôle et de recouvrement de l'impôt sur le revenu.
S’agissant de l’assiette, des évolutions majeures vont intervenir à très court terme. Elles sont de deux ordres : la déclaration préremplie qui sera généralisée à brève échéance et l’inexorable montée en puissance de la télédéclaration. Sans compter de nouvelles simplifications comme la refonte des bénéfices forfaitaires agricoles actuellement à l’étude.
Concrètement les travaux d’assiette vont se réduire considérablement et en gros se limiter à gérer les exceptions  et recycler les anomalies.	
Avec la suppression de « montant sur montant », le contrôle des salariés sera réduit à sa plus simple expression. Seul subsistera le contrôle des revenus non salariaux qui pour l’essentiel sera rattaché au service des impôts des entreprises.
L’organisation du travail et la structure des emplois de l’IAD vont tout simplement voler en éclats, transformant cette structure en nouveau réservoir pour les  suppressions d’emplois  des années à venir.
Quant au recouvrement de l’IR, le Ministre s’est déclaré très attaché à la retenue à la source. Même s’il est peu probable qu’il franchisse le pas dès la prochaine loi de finances, on mesure bien que sa mise en place changerait totalement l'organisation du recouvrement de l'IR 
Si l’on ajoute enfin les gains de productivité attendus des prochaines livraisons de Copernic, on mesure l’étendue des bouleversements et on comprend pourquoi le Ministre s’est donné du temps sur ce dossier des particuliers. Au grand dam de ceux qui considèrent que les choses ne vont pas assez vite en général, mais qui déplorent qu’elles aillent trop vite pour ce qui les concerne.
Ce chantier des particuliers est désormais celui de tous les possibles. Que faire ? La plus mauvaise solution résiderait dans un jeu stérile de tir à la corde entre la DGI et la DGCP pour savoir qui, au final, va récupérer le mistigri.
En fait, il y a deux questions de fond. La première est politique et tient au rôle, au poids et à la progressivité que l’on veut donner à l'impôt sur le revenu. C'est un débat pour 2007. La seconde est plus technique et tient à l’évolution des structures administratives en lien avec la LOLF.
Sauf à être naïf, chacun s’accorde à voir dans le programme LOLF consacré à la gestion des finances publiques un élément structurant des prochaines évolutions administratives.
En toute logique, les administrations financières risquent de s’organiser autour de deux pôles : l’un consacré aux recettes publiques, l’autre à la dépense et au contrôle budgétaire.
C’est selon nous autour de ce schéma qu’il faut élaborer des stratégies porteuses d’espoir y compris pour le SNUI et la FDSU.
Jusqu’en 2007, le terrain est en principe bien balisé. Après, tout est ouvert avec le renouvellement probable des équipes issues de feu la mission 2003.

Entre attendre ou agir pour nous l’alternative est claire : “  Agir pour construire ”