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Union SNUI - SUD Trésor Solidaires
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| N° 56  Janvier  2010

La Section des Directeurs vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2010.

Questions de cohérence autour du document d’orientation stratégique

Les organisations syndicales nationales ont été étonnamment discrètes sur le processus de concertation mis en place autour du document d’orientation stratégique de la DGFiP hormis pour se gausser du peu de participation aux ateliers.
S’agissant du SNUI, nous aurions pu légitimement  penser qu’après un congrès à Caen en juin 2009 où une bonne partie des débats a porté sur le revendicatif DGFiP, les militants allaient se saisir de l’espace de discussion qui leur était offert pour tenter d’y défendre leur point de vue.
Certains ont pensé que, s’agissant d’un marché de dupes, il valait mieux s’extraire du dispositif en guise de protestation.  D’autres ont considéré qu’il valait mieux se retirer sur l’Aventin pour mieux observer la partie qui était en train de se jouer.  Mais de nombreux militants ont, à titre individuel,  joué le jeu des ateliers DOS sans excès d’illusions mais avec la volonté de confronter leurs idées sur l’avenir de la DGFiP avec des camarades d’autres horizons. Eternel faux débat entre syndicalisme de contestation et d’accompagnement.
Philippe Parini a posé les fondations et les murs porteurs mais a laissé pas mal d’espace pour les cloisons et la décoration. Nous verrons bientôt ce qu’il adviendra de la synthèse des travaux mais à la lecture des comptes rendus des ateliers, on relève une  vraie intelligence collective des agents à parler de leurs métiers sans langue de bois, avec conviction et sincérité. C’est la raison pour laquelle il eût été stratégiquement cohérent pour l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires d’être à la fois présent dans les débats du DOS et dans l’action contre les suppressions d’emplois.
Mais l’absence de cohérence, voire les contradictions se relèvent aussi dans les rangs de la centrale. D’abord, et on ne le répètera jamais assez, en prétendant être une administration moderne de référence et d’ouverture et en maintenant une « omerta » moyenâgeuse sur des rémunérations qui, n’en déplaisent à certains, n’ont rien de scandaleuses à condition de jouer cartes sur table. Ensuite, en mettant en avant des principes perdus de vue au premier virage.
Ainsi, un des axes stratégiques du DOS consiste, en matière de contentieux, à anticiper au maximum pour minimiser le nombre de recours. Très bien en théorie mais examinons la pratique à travers l’exemple du statut  TP des auto-entrepreneurs. Depuis septembre 2009, le terrain, la base, la hiérarchie territoriale explique par les voies ordinaires à la centrale que si l’on exige des auto-entrepreneurs une déclaration spéciale (dite 1003 P) pour les exonérer pendant deux ans de TP, on va  directement au casse pipe vu que cette population ne souscrit statistiquement qu’à 40 % ses déclarations URSSAF. Réponse de la centrale par note au réseau dixit « Il n’est pas certain que l’ensemble des entreprises destinataires souscrive la déclaration. Pour autant, cette souscription est apparue nécessaire » en substance : on s’en moque, il faut appliquer les textes, débrouillez-vous, rompez les rangs. Arrivé à la date de clôture des opérations, il manque  comme prévu autour de 200.000 déclarations qui sont autant de réclamations TP potentiellement dans les tuyaux. Belle anticipation stratégique du contentieux révélatrice d’ailleurs de nos difficultés pour avoir une vision transversale sur certains sujets. 

Le DOS n’a finalement de cohérence que s’il sert de guide à l’action.
Justement, rares sont les observateurs qui ont relevé qu’il présentait pour une fois la caractéristique d’être calé sur le calendrier politique de 2012. Ce que n’avait aucun contrat de performance avant lui. Les «contrats ne sont ni de droite, ni de gauche » avaient coutume d’affirmer leurs signataires respectifs.
Le DOS à horizon 2012 a au moins une cohérence, celle d’être en phase avec les orientations du président de la République. A méditer.

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   Evadés fiscaux : rétablir les faits
Rédigé par un camarade de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et paru dans Politis
 Il y a de quoi être révolté devant « l’affaire HSBC » (cette affaire de données transmises à la France par un ancien employé de la banque établie en Suisse) et la tentative de mystification de l’opinion organisée par les « puissances de l’argent » qui fustigent l’utilisation de ces données par la France dans le cadre du contrôle fiscal. Le mois de décembre a été intense en polémiques et le moins que l’on puisse dire est que la mauvaise foi s’est complaisamment étalée, parvenant même parfois à brouiller le message de ceux qui portent la nécessité de combattre la fraude fiscale. 
 Mettons les pieds dans le plat : qui sont ceux qui ont dénoncé cette utilisation de fichiers ? Ne soyons pas dupes : ceux qui se posent en défenseurs des libertés poursuivent des buts plus intéressés. Ils ne font que protéger des intérêts financiers en freinant toute évolution en matière de lutte contre la fraude et argueront probablement dans quelques mois, qu’il faut abandonner les contrôles fiscaux diligentés à leur endroit ou à celui de leurs clients. En réalité, il s’agit là d’un enfumage destiné à protéger des intérêts particuliers. Point barre. 
 Défendre l’Etat de droit et les libertés comme prétendent le faire les alliés des « évadés fiscaux » aurait tout d’abord consisté à condamner sans réserve le fait générateur de cette affaire : l’utilisation par des personnes qui cherchent sciemment à frauder (parfois massivement) de l’opacité offerte toute aussi sciemment par certains territoires. C’est bien le cœur du problème qui, pour le coup, touche véritablement : aux libertés de tous, à l’intérêt général, à l’application de la loi, notamment de la loi fiscale, au délit qui consiste à voler la collectivité et à faire payer par les uns (les contribuables honnêtes) ce qui est fraudé par les autres ou encore aux conditions de l’activité économique, largement faussées par la fraude. Mais curieusement, pour certains, le droit s’arrête là où commence le portefeuille. Ce qui rend la critique partielle, partiale donc irrecevable.
 Tout ceci ne doit pas nous détourner des véritables enjeux. Qui vole qui ? Il manque à cette question, posée par Eric Woerth à propos de « l’affaire » HSBC, un complément. Le Ministre aurait pu rajouter que rien de tout cela n’arriverait si chaque Etat jouait le jeu de la coopération et de la transparence. Au fond, cette affaire est surtout un révélateur de l’impuissance des grands Etats à traquer la fraude fiscale. Les Etats sont-ils réduits à combattre l’évasion fiscale internationale grâce à l’exploitation de données ou de renseignements achetés (l’Allemagne avec le Lichtenstein), arrachés (les Etats-Unis avec UBS en Suisse) ou obtenus (la France avec HSBC en Suisse) par des sources internes, faute de normes internationales claires et contraignantes en matière de transparence et d’échanges d’informations ? On ne peut que le craindre… Tout justifie donc de porter sans relâche l’absolue nécessité de disposer d’instruments véritablement efficaces, à commencer par un dispositif permettant notamment l’échange automatique d’informations. 
 L’interdépendance des économies, la mobilité des capitaux, la rapidité des échanges, la financiarisation de l’économie, la déréglementation et l’utilisation des nouvelles technologies ont favorisé le développement d’une fraude fiscale de plus en plus sophistiquée et coûteuse. Dans le même temps, le contrôle fiscal est resté national, la coopération est restée faible bref, les moyens n’ont pas suivi l’évolution de la fraude. Le gouvernement a annoncé un résultat significatif de la « cellule de dégrisement » mais l’enjeu demeure bel et bien d’adopter de nouvelles mesures. Car, un constat s’impose : les Etats et les citoyens ne doivent pas compter sur le hasard pour combattre la fraude. Il s’agit donc, plus que jamais, d’être à la hauteur des enjeux au plan international, européen et national face à des fraudeurs qui ont souvent un temps d’avance et de développer les moyens de combattre la fraude fiscale, pour en finir enfin avec les pratiques des paradis fiscaux et avec l’évasion fiscale. Qui est contre ? 

RECLASSEMENT DE SIE EN HORS-ECHELLE A (HEA)

Dans le Journal de la Section des Directeurs n° 54 d’octobre 2009, le SNUI a répondu aux nombreuses questions qui se sont posées suite à l’annonce de ce reclassement.
Des précisions complémentaires ont été apportées par l’administration lors du groupe de travail relatif aux règles de gestion qui s’est tenu les 8 décembre 2009 et 5 janvier 2010.
L’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires vous apporte des éléments d’information complémentaires.

Pourquoi ce reclassement ?

Lors de la création des Directions régionales ou départementales des Finances publiques, l’emploi fonctionnel de chef de service comptable centralisateur est supprimé. Pour ce qui concerne les postes classés HEA offerts aux directeurs divisionnaires, 68 d’entre eux deviennent budgétairement disponibles.
Afin de maintenir le nombre global de postes en catégorie hors-échelle offert aux directeurs divisionnaires, l’administration a décidé de procéder à un reclassement des postes SIE en réservant aux 68 postes les plus importants l’indice de rémunération HEA.
L’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires a demandé à cette occasion que ce reclassement bénéficie aux postes les plus importants déterminés selon les charges actuelles et non selon des données issues du dernier classement devenu peu pertinent.

 Quels sont les bénéficiaires ?

Les 68 SIE-C de 2ème catégorie – 2ème sous-groupe constituaient des postes attribués à des directeurs divisionnaires ou ex-directeurs divisionnaires.
Cette condition de grade demeure, aussi les comptables non ex-directeurs divisionnaires qui se trouvent positionnés sur des postes qui se retrouvent classés HE conservent  le bénéfice de leur poste jusqu’à leur départ mais ne peuvent prétendre à être nommés HEA sur place.
Le niveau d’indice HEA sera attribué avec l’affectation d’un nouveau responsable qui satisfera aux conditions.

 Quelles sont les conditions de nomination sur place des responsables de SIE reclassés en HEA ?

- pas de double promotion (exemple : passage de 1015 à HEA c’est-à-dire de CSC4 à CSC2). Un seul cadre étant dans ce cas, l’administration ne lui opposera pas cette condition ;
- condition de grade : être ancien directeur divisionnaire ayant atteint le 4ème échelon du grade ou IDEP 1-3ème échelon, ex- directeur divisionnaire ;
- avis favorable du Directeur.
 
A quelle date prendra effet la promotion sur place ?

Pour les collègues remplissant les conditions, l’administration procédera aux nominations HEA sur place à effet au 1er avril 2010.

Quelle sera la rémunération attribuée à ces postes pour les bénéficiaires de la promotion ?

La rémunération sera celle attribuée aux CSC 2/2.

Calendrier des mouvements

 - Conservateurs des Hypothèques, CSCC , Chef de SIE HEA et de SIP HEA : CAP prévue le 17 février.
 - Directeurs divisionnaires : CAP prévue le 24 mars.
 - AGFiP, AFiP et emplois de commandement anciennes filières. Le mouvement devrait concerner de nombreuses DLU du groupe 1. Il faut donc de « gros » arbitrages à la clef. Les bureaux techniques vont essayer de boucler le projet pour début ou mi- mars afin d’entamer rapidement le circuit des cabinets. L’objectif serait, pour bien faire, de tenir le mouvement définitif vers la fin mars ou avril. Histoire d’éviter qu’un remaniement ministériel, jamais exclu, ne vienne perturber un si bel agencement. Eric Woerth   s’est engagé à réaliser 80 % des DLU en 2012, il lui faut au minimum faciliter les choses.
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COTISATIONS 2010
Les cotisations 2010 sont à régler de préférence auprès de la section de votre direction d’affectation. Mais, vous pouvez également la régler directement auprès de Bernard CAMUT au Bureau national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires ou auprès de Christian BOULAIS secrétaire de section SIE-C Annecy. Les tarifs des cotisations figurent ci-dessous et sur le site de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires WWW.snuisudtresor.fr  dans l’espace public rubrique « adhérer ».
Les adhérents 2009 recevront leur attestation fiscale prochainement via leur correspondant d’immeuble s’ils ont payé leur cotisation auprès de leur section, soit directement par la section des directeurs s’ils l’ont payée auprès de cette dernière.
N’hésitez pas à rejoindre l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et à participer à la prochaine assemblée générale.

Echelons | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
Dir div Fiscaux et Dir dep GP | 177 | 195 | 203 | 226 | 236 | -
Dir dep Fiscaux | 220 | 247 | 265 | - | - | -
CSTP | 220 | 247 | 265 | - | - | -
CSFN | 315 | 353 | - | - | - | -
CSFF | 333 | 374 | - | - | - | -
DI | - | - | 374 | - | - | -
CSC-C HEA/TP1 HEA | 344 | - | - | - | - | -
CSC-C HEB/TP1 HEB | 364 | - | - | - | - | -
CH | 386 | 368 | 331 | 276 | 256 | 236
AFIP | 220 | 247 | - | - | - | -
AFIP HEA/ AGFIP HEA | 290 | - | - | - | - | -
AFIP HEB / AGFIP HEB | 320 | - | - | - | - | -
AGFIP HE C | 345 | - | - | - | - | -
AGFIP HE D | 380 | - | - | - | - | -
AGFIP HE E | 395 | - | - | - | - | -
AGFIP HE F | 430 | - | - | - | - | -
AGFIG HE G | 470 | - | - | - | - | -