Union SNUI - SUD Trésor Solidaires
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JOURNAL de la SECTION des DIRECTEURS
N° 57  mars  2010	

 A noter dans votre agenda, Assemblée générale de la section des directeurs, le 6 mai 2010.
Sommaire
Editorial.
Mouvement des AFIP AGFIP.
Offres d’emplois sur Ulysse Cadres : courrier du Secrétaire général de l’Union et réponse du DG.
CAP de conservateurs des hypothèques et de CSCC.

Editorial
Le mur du trentième kilomètre

Les marathoniens le savent bien, on peut être bien parti, s’être bien entraîné, être sûr de son fait, le passage le plus difficile d’un marathon, c’est le fameux mur du trentième kilomètre. C’est là que les muscles se crispent , que l’on puise dans ses réserves, que le moral peut flancher, là que tout se gagne ou tout se perd.
Pour la mise en place de la DGFiP, le mur du trentième kilomètre, c’est l’année 2010. L’année charnière dans le basculement vers les nouvelles structures, l’année charnière dans la rénovation des statuts, l’année charnière dans la discussion des règles de gestion. Le tout dans un contexte où, au niveau interprofessionnel se joue une partie décisive sur les retraites et sur l’emploi. 
Dans cette période, un malaise diffus s’est installé, une forme de tétanisation, peut-être de lassitude sociale qui s’illustre dans un quotidien où il est de plus en plus difficile de faire face à tout. 
A la DGFiP, deux préoccupations majeures rejaillissent, celle de l’emploi et celle de la reconnaissance des qualifications. 
La question de l’emploi a changé de nature ces derniers mois. Ce n’est plus seulement une question idéologique mais un sentiment d’abattement qui s’installe dans tous les services et dans tous  les grades. Entre les suppressions d’emplois budgétaires, les emplois gelés, les emplois vacants et les absences non remplacées, la réalité du terrain démontre au quotidien que les limites du possible sont atteintes partout. Prétendre que les gains de productivité couvrent les suppressions d’emplois se heurte tout simplement au ressenti des agents. Le mur du trentième kilomètre….
La reconnaissance des qualifications est l’autre sujet lancinant qui a beaucoup à voir avec le pouvoir d’achat. Tous les oubliés de l’harmonisation ont le sentiment douloureux et persistant que dans la distribution des prix, certains s’en sont vraiment bien sorti pendant que d’autres n’avaient rien. Prétendre que l’harmonisation présentait un caractère technique d’alignement sur la situation la plus favorable se heurte là encore au ressenti des agents qui y voient une injustice. 
De l’acceptabilité de la réforme (la fusion globale est-elle une bonne ou une mauvaise chose ?) le débat s’est déplacé sur le terrain de la faisabilité de la réforme (va-t-on y arriver ?) Le mur du trentième kilomètre….

C’est justement pour que la DGFiP passe le cap du trentième kilomètre que l’on attire l’attention du Ministre et du Directeur général sur la nécessité de donner un peu d’air aux coureurs.

Mouvement des AFIP et AGFIP

On commence à y voir plus clair dans la prochaine vague de DLU et dans le mouvement des AFIP et AGFIP. Cette dernière devrait concerner une trentaine de nouvelles DLU. Le mouvement est techniquement bouclé en ce qui concerne les n° 1 et a été transmis aux Ministres pour validation. Initialement annoncée pour fin mars, la CAP se tiendrait, sauf événement imprévu, en avril. Si ce « timing » se confirme les engagements auront été tenus. S’agissant des situations individuelles des n° 1, ceux qui ont été contactés par la centrale savent à quoi s’en tenir, les autres également. Si vous êtes concerné par le mouvement des AFIP AGFIP, n’hésitez pas à contacter préalablement à la CAP, Christian Boulais SIE C Annecy qui suit le dossier pour l’Union. 
Il y a toujours un peu d’ambiguïté sur la date du basculement dans le grade d’AFIP AGFIP. Notre proposition est la suivante : stabiliser à l’automne les règles de gestion applicables aux mouvements AFIP AGFIP et aux modalités d’accès au grade « tour de piste » puis basculer au 01 janvier 2011 tous les agents « du stock résiduel » dans le nouveau grade, tout au moins dans les directions où cela est juridiquement possible (DIRCOFI, Centrale, détachés…) afin que les mouvements réalisés en 2011 reposent sur un tableau d’interclassement au carré.

Le Secrétaire général de l’Union écrit au Directeur général pour dénoncer les affectations au fil de l’eau publiées sur ULYSSE CADRES

Paris, le 28 janvier 2010
	Laurent Gathier
	Secrétaire général
	A 
	Monsieur Philippe Parini
	Directeur Général des Finances Publiques
	Bâtiment Colbert 	139 rue de Bercy
	75572 PARIS CEDEX 12	
Monsieur le Directeur général,

	Des offres d’emplois sont régulièrement publiées sur le site ULYSSE CADRES et donnent lieu à élaboration d’une fiche de poste.
Elles s’adressent aux cadres titulaires du grade de receveur-percepteur, de trésorier principal, d’inspecteur principal et de directeur départemental (filière gestion publique) et d’inspecteur départemental, d’inspecteur principal et de directeur divisionnaire (filière fiscale).
Les fiches de poste précisent qu’il s’agit de postes disponibles à pourvoir immédiatement et plusieurs d’entre elles concernent des directions de la DGFiP.
A titre d’exemple, sont citées ci-après quelques fiches de publication récente :
- un poste de directeur divisionnaire des impôts à pourvoir auprès de la Direction des Services fiscaux de l’Aisne (fiche du 16.12.2009), 
- un autre à pourvoir auprès de la Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais (fiche du 18.12.2009), 
- un autre auprès de la Direction des Services fiscaux du Doubs (fiche du 19.01.2010),
- un poste d’inspecteur principal des impôts, chef de brigade de vérification à la Direction des Services fiscaux d’Indre-et-Loire (fiche du 21.01.2010).
	L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires rappelle que si des offres d’emplois peuvent être publiées et pourvues à tout moment pour des postes en mobilité (cadres détachés ou mis à disposition d’organismes particuliers ou étrangers), il ne saurait en être de même pour les vacances d’emplois qui s’ouvrent au fil de l’eau dans l’ensemble des services de la DGFiP.
En effet, les vacances d’emplois doivent être pourvues par le biais des mouvements de mutations et de nominations dans le cadre des règles et des pratiques habituelles du paritarisme : publication d’un PBO exposant les règles statutaires et de gestion ainsi que les postes vacants, dépôt des candidatures, élaboration et publication d’un projet examiné par les représentants des personnels dans le cadre d’une commission administrative paritaire (avec consultation des dossiers et réunion).
	L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires dénonce donc avec force cette dérive et vous demande, Monsieur le Directeur général, d’y remédier dès à présent.
	Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma considération distinguée.

		Le Secrétaire général,
		Laurent Gathier

La réponse du Directeur général

L’Union reviendra très prochainement sur ce sujet particulièrement sensible.

COMPTE RENDU DES CAP du 17 février 2010 

I Conservateurs des hypothèques 

Dans leur déclaration liminaire, les représentants de l’UNION Jean-Claude PERRIER, Joël BERTIN, Jean DUBROCA, Loïc COURBARIEN, Pierre DELBART et Bernard CAMUT ont évoqué les points suivants :   

1) Monsieur PARINI a annoncé une prise en compte partielle des pertes de revenu au titre de 2009 par des prolongations de contrat pour le court terme, et des promotions pour le futur. Nous avons interrogé la direction générale sur les modalités d’application de ces mesures :
- y aura-t-il une liste des conservateurs éligibles ?
- sera-t-elle diffusée de manière transparente ?
- les bénéficiaires en seront-ils officiellement informés, comment, dans quel délai ?
- comment s’exerceront les promotions, en fonction des postes disponibles, par interclassement ou par priorité ou même sur place par promotion à titre personnel ?
- S’agira-t-il d’une démarche automatique de l’administration ou faudra-t-il une demande particulière du conservateur concerné?
Cette mesure de compensation, qui pour le moment ne concerne que l’année 2009, sera t’elle pérennisée en cas de persistance de la crise et 2008 restera-t-elle l’année de référence?

2) Nous vous avons demandé depuis plusieurs CAP, l’attribution de l’indice nouveau majoré de retraite de 881 pour les CH de 5ème catégorie. Le projet de décret relatif aux emplois de chef de service comptable prévoit le reclassement, en 2013, de ces conservateurs sur les futurs emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie. Eux-mêmes correspondant aux actuels postes de CSC 3, dont l’indice est justement de 881. L’occasion est  historique et il est encore temps pour la plupart de ces conservateurs de cotiser à hauteur de cet indice.

3) Les projets de décret ne concernent pas les Conservateurs des 2 premières catégories qui deviennent AFIP ou AGFIP. Seront-ils alors fongibles dans le grade, prédisposés à devenir RPIE ou auront-ils d’autres perspectives?
Par ailleurs le projet de décret sur les emplois de chef de service comptable indique « les CH peuvent être nommés »…Quel est le sens de ce verbe « pouvoir » ?
- la nomination sera-t-elle automatique ou le grade de CH pourra-t-il être maintenu ?
- et en corollaire sur quels postes interviendront les nominations, sur des postes de service de publicité foncière ou tous autres de même classification, avec quelle mobilité ?
Quelles seront donc les garanties de gestion de ces personnels; quelle sera, notamment leur rémunération indemnitaire?
Nous notons aussi que les conservateurs de 3ème catégorie seront en 2013 reclassés CSC de 1ère catégorie. Les futurs postes comptables de publicité foncière iront-ils jusqu'à cette catégorie, comme vous nous l’aviez laissé entrevoir ?
Nous remarquons également que pendant la période transitoire, et après la publication du décret en projet, les postes de CH seront ouverts aux personnels venant de la filière gestion publique et d'autre part qu'ils seront fermés aux chefs de services comptables.

4)  Pour ce qui est du réseau, qu’adviendra-t-il des postes des 2 premières catégories ou, à l’inverse des postes de 6ème ?
Le réseau, sera-t-il réduit comme le demande avec insistance le président de l’AMC ou verrons-nous la naissance des services patrimoniaux que nous réclamons ? Les bureaux perdureront-ils, quitte à ne garder qu’un chef pour plusieurs bureaux ayant le même siège?
Dans ces conditions, même si la fusion est la préoccupation majeure de l’administration centrale, au point de suspendre tous les autres projets, les agents des conservations s’interrogent sur leur avenir tant professionnel que résidentiel et voudraient avoir, dès à présent, une esquisse de leur devenir.

Quant aux suppressions d’emplois, la réduction des effectifs des CH semble devoir continuer, au risque de compromettre gravement la mission, comme si l’administration voulait vider la cagnotte des MMA, notre assureur, ou casser la mission. C’est vrai, le travail est bien fait et les usagers n’engagent pas trop de procédures contre nos bureaux mais cela durera-t-il ?
Télé@ctes ne progresse guère que de 5% par an sans atteindre encore un taux de pénétration de 40% alors que jusqu’à présent les fléchages ont été calculés sur un taux de 80%. Malgré les gains de productivité engrangés dans les services et la diminution du flux, le délai de publication ne baisse presque plus et, en nombre, les services dont le délai décroît de 10 jours et plus sont remplacés par autant de bureaux dont le délai progresse à l’identique. Le malaise est là et bien réel, alors que les agents sont, comme on dit, « au taquet » et compensent parfois le manque d’effectif par du temps de travail supplémentaire jusqu'à se voir écrêter leur crédit horaire.
Quant aux méthodes, donnez-nous acte des travaux de formation que nous avons opérés en 2009 pour assurer le renouvellement et la polyvalence de nos agents.
La sous-activité du début 2009 n’a pas été perdue mais l’administration en demande toujours plus. Comment expliquer autrement que, malgré le remplacement au compte rendu du groupe de travail du 23 octobre dernier du terme « d’organisation intégrée » au profit de « schémas organisationnels mutualisés adaptables aux circonstances locales de chaque service », au quotidien les directeurs pressent les conservateurs pour qu’ils imposent dans leurs bureaux l’auto vérification et suppriment les travaux de 2ème main au mépris de la qualité du travail et du risque juridique qu’ils leur feraient courir. Il faut arrêter ce double langage.
Essayons, quand même, de faire des propositions. Face aux départs en retraite en cours d’année qui ne sont (parfois) remplacés qu’en septembre suivant, l’administration pourrait elle ne plus gérer à flux tendu et utiliser au mieux les marges de gestion des directions ou appeler les listes complémentaires de lauréats pour limiter ces longues vacances de postes.

5) Pour ce mouvement, nous constatons que le manque d'engouement des directeurs départementaux pour les CH3 continue ; une seule demande, pas de nomination malgré les invitations exprimées lors des précédentes CAP. Cette situation ouvre largement ces postes aux anciens directeurs divisionnaires sans toutefois susciter une même aspiration des CH5 vers les CH4, d'où un sentiment de blocage dans les petites conservations.
En ce qui concerne les situations individuelles, les explications qui nous ont été données ont globalement répondu à nos interrogations.

Réponses de la centrale

Cette CAP était présidée par le Sous-Directeur A. GARDETTE en présence de T. DUFANT, Sous-Directeur en charge des missions foncières.
Ce dernier a apporté les réponses suivantes sur les sujets métiers :

1)	Sur le réseau :

Le resserrement est souhaitable du point de vue du fonctionnement de la mission mais c’est une question qui n’est pas d’actualité. Il n’y aura pas de bouleversement des 354 conservations des hypothèques en 2010, 2011 et 2012.
C’est donc un sujet de moyen voire long terme.

2)	Les suppressions d’emplois.

Les conservations des hypothèques participent de façon importante à cet exercice collectif. M. DUFANT reconnaît qu’il s’agit d’une contrainte que le réseau subit mais pour lui, heureusement, il y a Téléactes et les suppressions sont fléchées au titre de cette procédure dématérialisée.
Le fléchage des suppressions d’emplois 2010 s’est fait à partir du flux 2008.
Le DG a annoncé un groupe de travail, celui-ci se prépare et des propositions seront faites.

3)	Sur l’organisation

Il considère qu’elle doit être adaptée localement et que c’est un exercice permanent dans les conservations des hypothèques qui relève de la responsabilité des conservateurs. S’agissant de  la deuxième main, il a affirmé et défendu l’idée que celle-ci n’était pas une sécurité absolue.

4)	La responsabilité et la fin du statut de conservateur

Le législateur a donné une habilitation au pouvoir exécutif pour réformer par ordonnance le Code civil et le CGI.
A compter de 2013, la responsabilité sera assurée par l’Etat et la garantie décennale (au delà du départ à la retraite) sera reprise par l’Etat.

5)	Le marché immobilier.

La situation de la publicité foncière est aujourd’hui inédite : malgré des suppressions d’emplois conséquentes et un marché immobilier défavorable, les conservations sont à jour, l’indicateur QSF2 excellent et la situation de la mission est très saine. Tous les indicateurs sont très bons sauf celui de la productivité (compte tenu de 11 % de formalités en moins).
NB. Nous avons fait observer, d’une part que malgré la baisse du flux, le délai de publication n’avait pas diminué en décembre 2009 par rapport à décembre 2008, d’autre part qu’il n’était pas satisfaisant de faire référence à une productivité annuelle alors que les services ont souffert sur une longue période de 2009 de sous-activité forcée venant de cette baisse du flux mais qu’à compter de septembre, après le fléchage, la productivité a retrouvé un haut niveau.

M. GARDETTE a quant à lui apporté les réponses suivantes.

1)	Les statuts

Lors de la création des services de publicité foncière, il y aura, à l’instar des autres structures, des postes classés à HEB et HEC. A compter du 01.01.2013, le grade de conservateur est mis en extinction mais sera conservé pour les conservateurs en titre qui seront détachés dans le statut d’AGFIP pour les conservateurs de 1ère et 2ème catégories et dans celui relatif aux statuts d’emploi comptable pour ceux des autres catégories.

2)	Les futures vacances de postes

Seront à pourvoir 10 CH1, 9 CH2 et 17 CH3.

3)	La perte de rémunération

Le conservateur qui a perdu dans les mois qui précèdent son départ à la retraite moins de 8% de sa rémunération n’a droit à rien, celui-ci qui a perdu entre 8 et 16% aura une proposition de prolongation d’un mois et celui qui a perdu plus de 16% aura une proposition de prolongation de deux mois.
Pour la compensation par promotion, le conservateur devra postuler dans le cadre normal du mouvement. S’il n’obtient pas satisfaction il lui sera proposé la 1ère formule.
Suite à notre demande relative à l’indice de retraite 881 pour les CH5, l’administration confirme avoir entendu notre demande mais il faut attendre la fin du chantier statutaire (notamment l’avis de la Fonction publique et celui du Conseil d’Etat)

4)	Les droits à pension

Il est conseillé aux collègues qui souhaiteraient partir avant d’avoir leurs droits à pension pour une retraite à taux plein et qui demandent d’être nommés sur une CH de catégorie supérieure à celle de leur grade de faire une simulation de leur retraite car les conséquences de la décote sont souvent plus importantes que ce qu’ils croient.

II Chefs des services comptables centralisateurs 

Les CAP se suivent et les difficultés évoquées par les organisations syndicales demeurent. Nous demandons à nouveau à l’administration l’établissement d’un nouvel interclassement des SIE en classant des postes en HEA compte tenu de la disparition des SIEC.
L’harmonisation des rémunérations des comptables des deux réseaux, qui a été écartée non en fonction des missions exercées, mais au seul motif que les indices 1015 et 1040 n’existaient pas dans les deux réseaux.
Par ailleurs, nous dénonçons à nouveau les effets pervers des indicateurs.
Enfin, la suppression des emplois devient insupportable, aussi bien pour les cadres que pour les agents. Il est urgent de redonner à la DGFiP les moyens d’exercer ses missions dans de bonnes conditions.
A cet égard, nous relevons que de nombreuses mises en débet ont été notifiées à des comptables qui n’ont pas disposé des moyens nécessaires pour conduire une action en recouvrement de qualité.
En ce qui concerne plus particulièrement les cadres concernés par le présent mouvement, nous vous demandons d’apporter quelques précisions.
Quelles sont les rémunérations respectives des HEA et des 2 MR ?
Quelles sont les perspectives de carrière pour un comptable affecté à la structure 2MR ?
Un comptable affecté sur une structure 2MR peut-il postuler pour un emploi HEA ?

 M. GARDETTE a précisé qu’aucune décision n’était prise pour savoir si les fonctions de MMR feront partie du GRAF ou du statut d’emploi comptable ou administratif.
Les MMR sont pourvus dans les CAP de cadres administratifs : DDIV, DDEP ou CSF. Bien entendu, ces postes peuvent être offerts à des cadres de la filière gestion publique. Actuellement, ces fonctions sont proposées en priorité au responsable de SIEC en poste. En cas de refus, il peut rester à la tête du poste comptable qui perd ses fonctions centralisatrices mais avec une garantie de rémunération ou postuler dans le cadre des mouvements SIE, SIP ou CH.
M GARDETTE a également indiqué qu’il insisterait auprès de la Chef de la Mission nationale de la Maîtrise des Risques pour que les responsables MMR ne soient pas de simples chargés de mission.
Sur la rémunération, les responsables de SIE HEA perçoivent la rémunération des CSC 2/2, néanmoins la DG va examiner ce point plus en détail suite à nos demandes.