Union SNUI - SUD Trésor Solidaires
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Editorial
La DGFIP n’a pas que des amis

L’état de grâce ne dure jamais bien longtemps.
 
Celui qui a accompagné  la création de la DGFIP semble bien révolu.
Les syndicats de Bercy  avaient bien  tiré quelques coups à blanc aux premiers temps de la réforme, histoire de maintenir les traditions,  mais rien de vraiment sérieux.
Les  premières balles qui  sifflent  au-dessus des têtes de la DGFIP  proviennent d’un microcosme situé à la croisée des chemins entre la très haute fonction publique et le politique. Son  rayonnement géographique ne dépasse qu’exceptionnellement les frontières du périphérique intérieur mais son  influence  mérite d’être considérée. 

Qu’en est-il ? 

Les « Attalistes »

Ce sont ceux qui, dans la commission Attali sur la croissance française, avaient proposé le passage de la DGFIP sous statut d’agence. Certes, la proposition a été écartée par le gouvernement mais ses promoteurs ne restent pas moins convaincus de la pertinence de cette  formule qui sortirait à terme les agents du statut de la fonction publique. Ils militent à leur niveau, dans leurs cercles d’influence pour cette  proposition qui réduirait la pression sur les finances publiques en introduisant selon eux souplesse et modernité. Ils n’hésitent pas à s’appuyer sur d’autres détracteurs de la DGFIP que sont les budgétaires.

Les budgétaires 

Pour eux, une réforme qui se traduit par des dépenses supplémentaires de plus de 100 millions d’euros ne peut pas être une bonne réforme. La bonne réforme (celle qu’ils  ne sauront probablement jamais faire) devrait se traduire immédiatement par des gains de productivité significatifs qui se mesurent en nombre de suppressions d’emplois. Leur argument consiste à prétendre qu’une fusion qui coûte finalement plus cher que la situation antérieure est par construction une mauvaise fusion. Pour les budgétaires, les effectifs DGFIP doivent tomber sous le seuil symbolique des 100.000 agents pour être vraiment crédibles. Ils rejoignent  en cela les gestionnaires.

Les gestionnaires 

Pour eux, la formule DGFIP est doublement absurde, d’abord parce qu’elle place dans un même ensemble missions fiscales et gestion publique. Ils estiment que le  poids des premières affaiblira à terme celui des secondes et la gestion publique sous sa forme actuelle est condamnée. Pour  parfaire leur raisonnement,  ils ajoutent qu’une administration des finances à plus de 100.000 agents (on y revient) est une monstruosité en termes de gestion administrative et de comparaisons internationales, ce qui la condamne irrémédiablement à une cure d’amaigrissement. 

Ces attaques peuvent être pernicieuses, n’en doutons pas, car elles reposent sur un terreau idéologique bien établi. Pour ceux qui croient, et nous en sommes,  au rôle de l’Etat, à ses missions régaliennes, au service public de qualité, à l’indépendance des fonctionnaires et au statut de la fonction publique, il faut faire preuve d’un peu de lucidité en considérant que la DGFIP fera à l’avenir l’objet d’un tir nourri. Que faire ? 
Expliquer et convaincre sur le terrain de nos principes et de nos valeurs et avoir une haute exigence sur la qualité de service de la DGFIP. Mais surtout ne pas considérer qu’une alternance politique suffirait à écarter les menaces. Les Attalistes, les budgétaires et les gestionnaires pourraient bien se retrouver aux commandes de Bercy d’ici peu. Ils en rêvent le matin en se rasant. 

Mais c’est vrai que c’est compliqué.

CAP AFIP AGFIP du 25 juin 2010

C’est Philippe Rambal qui a présidé cette séance réunissant les élus DGI et DGCP.  Placée au lendemain d’une journée d’action sur la défense des retraites, plusieurs représentants en CAP ont abordé le sujet en solidarité avec ceux qui, nombreux à la DGFIP,  avaient été dans l’action la veille.
Pas de véritable scoop lors de cette CAP mais un discours de clarification de la part de Philippe RAMBAL suite à nos interventions. 

Propos en substance de Philippe RAMBAL

Clarification statutaire

Nous avons voulu placer la DGFIP au cœur des politiques publiques en sécurisant ses missions et en les renforçant. En positionnant ses cadres fortement dans le paysage administratif, nous sommes en cohérence avec ce qu’il faut comprendre comme une ambition et une exigence.
Une ambition qui consiste à « défendre nos missions républicaines dans le dispositif de l’Etat ». Une exigence qui se traduit par des responsabilités importantes  assorties d’une évaluation régulière de la performance et d’une modulation significative des primes liées à la performance. 
L’évaluation des cadres supérieurs se veut claire et assortie d’une pluralité d’avis. 

Clarification calendaire

Actuellement 61 % du vivier a intégré les grades AFIP AGFIP, notre objectif est de faire passer d’ici la fin de l’année tous ceux qui peuvent juridiquement y prétendre et de boucler l’intégration des dernières DLU en début d’année 2011 pour avoir l’ensemble des structures unifiées avant les élections en comité technique prévues au premier semestre 2011. Il y aura donc deux élections l’année prochaine l’une pour les CT  au premier semestre et l’autre en décembre pour les CAP (dernière minute : les élections en CT se tiendraient certainement en octobre).
Concrètement une nouvelle CAP AFIP AGFIP se tiendra avant la fin de l’année 2010.
Nous devons également réfléchir avant la fin de l’année aux règles de gestion des grades AFIP AGFIP.

Clarification sur les parcours de carrière 

A ce niveau de responsabilité, il n’y a pas de parcours de carrière type mais des profils de personnalité qui s’affirment ou pas. Ce qui est observé, c’est la capacité d’adaptation, de commandement et d’expertise. Sur la base de ces critères, un cadre affecté en MMR ou en RPIE a autant de chances qu’un autre. L’inverse serait absurde. 
Même si dans l’avenir la  fluidité sera plus importante, il faut ne pas précipiter les choses et respecter les compétences métier. Les responsables de pôle sont nommés en centrale et à priori les permutations locales doivent rester exceptionnelles. 
La question des plans d’engagement de départ à la retraite pour les AGFIP pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein a été posée par certaines organisations syndicales. Ce sujet mérite d’être traité en tant que tel et à la lumière de la réforme des retraites engagée par le gouvernement.
S’agissant de l’accès au grade de CSF/AGFIP pour les cadres de l’ex DGI, c’est  le tableau des directeurs départementaux 2006 qui sera prochainement examiné même si aucun autre tableau n’est à priori fermé.

Clarification sur les ex  CSC-C

Un grand nombre de CSC-C  a trouvé un débouché vers les conservations des hypothèques. Pour ceux qui restent, ils sont prioritaires sur l’attribution d’un poste de MMR où ils conservent leur rémunération. Pour ceux qui pouvaient antérieurement terminer leur carrière sur une CH3 classée hors échelle C, ils auront la possibilité d’être affectés dans les nouveaux statuts sur un poste comptable de même catégorie.
Pour ceux qui sont nommés sur un poste de MMR dans une direction de catégorie une, il n’y a pas d’effet d’aubaine automatique. La situation sera regardée au cas par cas en 2011 voir 2012. C’est l’application de la doctrine de « la petite lumière au fond du tunnel » exprimée par le  Directeur général qui s’appliquera. Les places seront donc rares et chères.

Clarification DISI 

Il y aura des AGFIP à la tête des DISI car il s’agit de directions importantes. Nous gardons le réseau des implantations géographiques des services informatiques. Il ne devrait pas y avoir de problèmes en matière de gestion des agents.

Situations individuelles

Aucune situation individuelle n’a été évoquée lors de cette CAP à la différence de ce qui s’était passé lors de la dernière CAP de nomination mutation des CSF. Cet état de fait s’explique par les circonstances conjoncturelles (beaucoup de régularisations techniques lors cette CAP) mais aussi pour des raisons culturelles où pour certains, la CAP est davantage considérée comme l’aboutissement juridique d’un processus qui s’élabore en amont. Les interventions syndicales se situant hors séance, il n’y a pas lieu d’y revenir en plénière.
Pour les élus de l’Union, s’il  ne faut pas faire preuve d’un excès de naïveté en se privant d’aborder les sujets au bon moment et au bon niveau,  la CAP doit rester un véritable lieu de débat et de discussion sur des sujets généraux ou particuliers.
Nous continuerons à défendre cette conception originelle du paritarisme et du dialogue social où la courtoisie des comportements n’est pas exclusive de rudesse dans les positions et l’argumentation.