Union SNUI - SUD Trésor Solidaires
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Journal de la section des Directeurs
N° 62 janvier 2011
	
Secrétaire de section

Correspondant Bureau national	  BOULAIS Christian  Directeur départemental   christian.boulais@dgfip.finances.gouv.fr
  CAMUT Bernard  Inspecteur principal                   bernard.camut@dgfip.finances.gouv.fr

La Section des Directeurs vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2011

La Joie en 2011 ?

Aucune joie à relever la progression de l’extrême droite en France et ailleurs
Aucune joie à voir l’Europe oublier ses rêves
Aucune joie à devoir défendre les 35 heures et le statut de la fonction publique
Aucune joie à constater la détresse d’une jeunesse maltraitée
Aucune joie à vouloir respirer dans une DGFIP privée d’air

Mais

La joie  d’y être arrivé 
La joie  de  rire et faire la fête 
La joie de percevoir une capacité d’indignation intacte
La joie d’y croire encore et toujours
La joie d’avoir envie de mener des batailles 

Et à tout prendre en ce début d’année, c’est la joie que nous mettrons en avant avec ce poème de Louis Daniel que l’on ne présente pas et qui nous a donné l’autorisation de  publication. Nous avons plaisir à  saluer ici son talent d’écriture, son humanisme et ses qualités professionnelles. 

Un grand.

La joie n’a pas de raison
ni de saison
elle existe en soi
sans aller de soi
La joie ne se fabrique pas
ne se vend pas
elle est gratuite
mais pas fortuite
La joie est en tout
passe-partout
voyageuse sans bagages
ciel sans nuages
La joie n’a pas de toit
sur toutes les voies
légère et gaie
elle est bienfait
La joie n’a besoin de rien
pour faire du bien
elle est pur bien-être
loin du paraître
La joie est faite pour le bien
de tous les humains
plus on la partage
plus elle se propage

Histoires de mouvements 

Le prochain mouvement de conservateurs est lancé. Il sera très ouvert. C’est l’un des derniers donc si vous pensez réunir les conditions, tentez votre chance. Comme le dit un heureux élu dans la « confusion », ça peut marcher. Adresser votre double au bureau national de l’Union.
S’agissant des AFIP/AGFIP, une CAP se tiendra en février en vue de procéder à l’intégration dans le grade d’AGFIP et d’AFIP les agents affectés en centrale, dans les directions nationales et spécialisées. A ce propos, nous croyons utile de rappeler que la date d’effet a été promise pour le 01 janvier 2011. Cette CAP  se prononcera également sur la nomination des numéros 1 des dernières DLU à mettre en place. A l’heure où nous bouclons ce numéro, après moult hypothèses, hésitations, convolutions et circonvolutions, les heureux élus devraient très rapidement sortir du chapeau.
Ensuite, une nouvelle campagne d’expression des « desiderata » sera lancée qui servira de support au prochain mouvement des directeurs « filière fiscale » qui se déroulera normalement en juin. Lors de ce mouvement, c’est le tableau des directeurs départementaux qui sera examiné principalement ainsi que quelques situations individuelles de tableaux antérieurs. Là encore, faites nous parvenir le double de vos demandes.

Lecture pour tous
250 circulaires commentées ont été diffusées aux SIE en 2010 soit plus d’une note par jour ouvré. Ce chiffre donne une idée assez précise du rythme à tenir. Pas étonnant dans ces conditions que la conduite du changement se rapproche de la conduite sur glace. 

Enquête IFOP sur les fusions

La revue Acteurs publics a diffusé dans son numéro 171 du 30 novembre 2010  le résultat d’une enquête,  menée par l’IFOP en partenariat avec Ineum Consulting,  consacrée à la perception des « hauts fonctionnaires » sur le bilan des fusions inscrites dans la RGPP. 
Il n’est pas inintéressant de constater que si l’opportunité des fusions est peu contestée, la méthode, le rythme et les moyens sont  majoritairement critiqués. Au final, c’est la qualité de service à l’usager et la charge de travail des fonctionnaires qui sont les points noirs. Vous trouverez ci-après  les commentaires d’acteurs publics.

60 % des hauts fonctionnaires tirent un bilan assez ou très négatif des fusions de services de l’État menées ces dernières années. Ils sont pourtant 73 % à considérer qu’elles étaient justifiées. Tel est le paradoxe de l’enquête menée par l’Ifop pour Acteurs publics, en partenariat avec Ineum Consulting.

Un peu plus d’un an après la première enquête menée dans le cadre de l’Observatoire de la Modernisation de l’État, Acteurs publics et l’Ifop, en partenariat avec Ineum Consulting, ont souhaité recueillir le ressenti et les opinions associés par les cadres publics aux fusions de services de l’État engagées ces dernières années dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

D’emblée, les hauts fonctionnaires de notre panel manifestent leur adhésion au principe des fusions engagées par les pouvoirs publics, près des trois quarts d’entre eux les jugeant justifiées (73 % exactement).

Cette conviction très majoritairement partagée manque toutefois de fermeté, la proportion de cadres interrogés répondant “plutôt” est en effet nettement supérieure à ceux affirmant “tout à fait” (respectivement 54 % et 19 %).
Elle se vérifie aussi toutes fonctions publiques confondues, les cadres hospitaliers étant toutefois plus nombreux à juger ces fusions justifiées (90 %). Ceux de l’État et de la territoriale apparaissent un peu plus nuancés (respectivement 71 % et 70 %).
En dépit de cette adhésion de principe, la mise en œuvre de ces fusions pâtit de fortes critiques. Six répondants sur dix s’accordent en effet pour juger leur bilan négatif, près d’un cinquième     (19 %) le jugeant même “très négatif”. Près de trois personnes sur dix (29 %) émettent une opinion positive, un dixième environ (11 %) n’exprimant aucun avis, principalement dans les hôpitaux et les collectivités locales, indirectement concernées il est vrai. Notons que les avis exprimés penchent majoritairement du côté du pôle négatif dans l’ensemble des fonctions publiques, les jugements les plus sévères émanant des fonctionnaires de l’État et de la territoriale.

Temps d’adaptation

Plus précisément, les critiques se focalisent sur la dégradation du service rendu aux usagers (seuls 26 % des répondants perçoivent une amélioration, 70 % exprimant un avis contraire) et de la charge de travail des fonctionnaires (89 % estiment qu’elle n’a pas été allégée). Deux autres enjeux bénéficient quant à eux de jugements plus nuancés et plus encourageants – quoique majoritairement négatifs – compte tenu du caractère encore récent de certaines fusions : une minorité non négligeable de cadres publics (47 % contre 48 % d’avis opposés) perçoit ainsi des gains de productivité permis par les fusions, une proportion à peine moindre (42 % contre 52 %) jugeant également qu’elles ont abouti à une organisation plus efficace de l’État.
L’évaluation du bilan tiré ou perçu des principales fusions opérées par entités ou types d’entités permet de nuancer quelque peu les critiques exprimées. Elle atteste aussi de la nécessité d’un temps d’adaptation et d’intégration des réorganisations mises en œuvre. 
À titre d’exemple, une majorité relative de personnes interrogées juge la fusion ayant abouti à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) “plutôt réussie”, 43 % répondant par la positive et 24 % par la négative, soit un solde positif de 19 points. Les fusions de directions centrales des ministères suscitent des jugements plus contrastés, avec un solde négatif (- 8 points) mais nettement meilleur que ceux enregistrés à propos des directions régionales de l’État (- 19), des directions départementales interministérielles (- 21) et plus particulièrement de Pôle emploi   (-48), qui a pâti, il est vrai, d’un contexte économique et social peu favorable en période de réorganisation.
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Manque de moyens

Invitées à se prononcer sur les moyens accordés dans le cadre des fusions engagées, les personnes interrogées, quelle que soit par ailleurs leur fonction publique d’appartenance, manifestent massivement l’insuffisance des outils ou dispositifs sur lesquels les cadres de l’État peuvent s’appuyer. Il est ainsi frappant de constater que seul un cinquième de ces derniers estime disposer des marges de manœuvre financières pour recourir à des sociétés de conseil extérieures spécialisés dans l’accompagnement du changement, une proportion similaire (19 % exactement) déclarant par ailleurs être bien armée en matière de formation à la conduite du changement. 

Parallèlement, les hauts fonctionnaires de l’État dans leur quasi-totalité déclarent ne pas disposer des marges de manœuvre nécessaires pour adapter la fusion qui les concerne aux spécificités de leur service (80 %) ou pour distribuer des primes aux agents les plus touchés par les fusions       (79 %).

En conclusion, le principe des fusions de services bénéficie d’un accueil favorable parmi les cadres publics, mais sa mise en place s’avère compliquée par le manque de moyens. Et si, avec le temps, les jugements favorables progressent pour les réorganisations les plus anciennes, deux points noirs persistent : la qualité du service rendu aux usagers et la charge de travail des fonctionnaires.

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Yves-Marie Cann
Directeur d’études au département opinion de l’Ifop

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 384 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 10 au 17 novembre 2010.

COTISATIONS 2010

Les cotisations 2011 sont à régler de préférence auprès de la section de votre direction d’affectation. Mais, vous pouvez également la régler directement auprès de Bernard CAMUT au Bureau national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires ou auprès de Christian BOULAIS secrétaire de section SIE-C Annecy. Les tarifs des cotisations figurent ci-dessous et sur le site de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires WWW.snuisudtresor.fr  dans l’espace public rubrique « adhérer ».
Les adhérents 2010 recevront leur attestation fiscale prochainement via leur correspondant d’immeuble s’ils ont payé leur cotisation auprès de leur section, soit directement par la section des directeurs s’ils l’ont payée auprès de cette dernière.
N’hésitez pas à rejoindre l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et à participer à la prochaine assemblée générale de la section des directeurs prévue le 21 avril 2011.

Echelons	1	2	3	4	5	6	
Dir div Fiscaux et Dir dep GP	177	195	203	226	236	-	
Dir dep Fiscaux	220	247	265	-	-	-	
CSTP	220	247	265	-	-	-	
CSFN	315	353	-	-	-	-	
CSFF	333	374	-	-	-	-	
DI	-	-	374	-	-	-	
CSC-C HEA/TP1 HEA	344	-	-	-	-	-	
CSC-C HEB/TP1 HEB	364	-	-	-	-	-	
CH	386	368	331	276	256	236	
AFIP	220	247	-	-	-	-	
AFIP HEA/ AGFIP HEA	290	-	-	-	-	-	
AFIP HEB / AGFIP HEB	320	-	-	-	-	-	
AGFIP HE C	345	-	-	-	-	-	
AGFIP HE D	380	-	-	-	-	-	
AGFIP HE E	395	-	-	-	-	-	
AGFIP HE F	430	-	-	-	-	-	
AGFIG HE G	470	-	-	-	-	-