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Union SNUI - SUD Trésor Solidaires

JOURNAL DE LA SECTION DES DIRECTEURS

N° 67- Septembre  2011

| | Le 22 septembre  2011

CAP AFIP AGFIP du 16 septembre 2011 

Il en est des CAP comme de certains matchs, on a beau avoir de belles équipes sur le terrain, elles peuvent se mettre à déjouer et offrir un spectacle décevant.
Peut-être parce que c’était la dernière CAP dans cette formation avant les élections professionnelles d’octobre, peut-être parce que le président Philippe RAMBAL n’avait pas trop envie de se livrer. 
En tout cas, commencée à 10 heures elle s’est terminée en souplesse vers 12 heures, l’essentiel des questions pendantes étant renvoyé à des débats dans d’autres enceintes pour la question de l’emploi, à des groupes de travail ad hoc pour les règles de gestion et à l’examen du bureau RH1B pour les situations individuelles.
On retiendra cependant quelques points saillants d’une CAP où l’UNION était représentée par Jean-Michel ALLARD, AFIPA, Jean-Claude PERRIER, CH, Bernard CAMUT, IPFIP Bureau National et Christian BOULAIS, AFIP.

Le contexte DGFiP 

Trois organisations ont présenté une déclaration liminaire (CFDT, UNION SNUI-SUD Trésor Solidaires et CGT ) insistant en préambule sur la problématique du couple missions/emplois et sur les difficultés rencontrées par les services sur lesquels pèse une énorme pression. Il est assez rare que ce thème soit évoqué avec cette insistance dans les CAP du commandement. 
Philippe RAMBAL n’a pas répondu sur le sujet, pas même pour affirmer, comme de coutume, que les suppressions d’emplois étaient assumées. 
En réalité, la suppression de deux emplois sur trois à la DGFiP est un point dur qui figure dans la lettre de mission fixée par le gouvernement à Philippe PARINI. Seule une nouvelle donne politique pourrait changer les choses et encore rien n’est moins sûr, car affirmer simultanément qu’il faut renforcer l’éducation nationale, la justice et la police tout en  procédant à des redéploiements ne laisse augurer rien de bon pour la DGFiP. 
Nous reviendrons très prochainement sur ce sujet stratégique.

Petit ou grand mouvement

Pour Philippe RAMBAL, nous ne sommes pas en présence d’un petit mouvement mais d’un grand mouvement car plus de 300 agents sont concernés directement par les opérations soumises à l’examen de la CAP  et l’impact financier pour le budget de la DGFiP est tout sauf négligeable.
Nous ne contestons pas cette réalité et le travail réalisé par la centrale pour régulariser toutes les situations individuelles. Par contre, en termes de mutations, c’est un petit mouvement et les promotions au grade supérieur tiennent de l’exception.
En fait, tout dépend de l’angle sous lequel on se place. Chacun se plaçant dans la vision qui l’arrange.
Normalement, le prochain mouvement sera en termes de promotions plus étoffé mais les places resteront chères.
Le reclassement des personnels de centrale, des services informatiques et divers, prendra effet au 1^er octobre 2011.

Périodicité des mouvements

Initialement prévu en juin, la CAP s’est finalement tenue en septembre. Un dérapage pointé par les représentants du personnel. Philippe RAMBAL, visiblement irrité, a souligné que tous les calendriers de CAP des agents ont été respectés, sauf celui de commandement. Il a expliqué que les nouveaux promus AFIP seraient affectés avec une date d’effet au 01 juillet 2011 et avec des dates d’installation négociées. Donc pas de quoi s’émouvoir outre mesure ! !
Ne souhaitant pas se faire “ piéger ” une nouvelle fois, il a indiqué qu’il y aurait deux mouvements par an à des dates flottantes. La prochaine date pourrait donc flotter entre fin décembre et le début d’année.
Une précision technique à ce jour, 91 % du corps des administrateurs est constitué ( reste à intégrer les personnels détachés) et de ce fait, le prochain mouvement ne sera pas statutairement ouvert au tour extérieur.

La publicité du projet

Le projet a été diffusé via les DDG à tous les N°1 directement ou indirectement intéressés au mouvement. Ce qui est un mieux par rapport à la dernière CAP. A l’avenir, le projet sera diffusé via les DDG à l’ensemble des N°1. Mais le projet ne connaîtra pas de diffusion plus large.

Les taux de promotion

Nous sommes intervenus sur l’examen du tableau 2006 de directeur départemental pour remarquer que seuls 9 sur 29 avaient été promus. 
L’occasion pour Philippe RAMBAL de rappeler d’une part que le nombre de promotions en CSF/AGFIP ne s’était pas dégradé du fait de la fusion, et d’autre part que dans la filière GP le délai de séjour avant d’accéder AGFiP était entre 7 et 9 ans au lieu de 5 ans pour la filière fiscale. Il a en outre fait observer qu’il serait bon pour un AFiP avant de passer AGFiP de connaître deux métiers pendant 3 ans. Mais que ces questions seraient débattues lors de prochains groupes de travail. Il a par contre indiqué que lorsqu’une proposition était faite à un cadre par la centrale et que celui ci refusait, la proposition et la réponse étaient mémorisées dans le dossier personnel de l’agent. La traçabilité est partout ! ! !
En conclusion, pour maintenir un taux de sélection homogène par tableau, le délai de séjour va s’allonger sérieusement pour le tableau 2006 et les suivants. Faute de visibilité sur le rythme des départs en retraite, le brouillard s’épaissit sur ce que seront les taux réels de promotion et les délais de séjour dans les grades.
Nous sommes également intervenus sur l’accès à AGFIP première classe en vue d’examiner en priorité pour la prochaine CAP, les cas des AGFiP des promotions les plus anciennes n’ayant pas encore accédé au grade.

Les futures règles de gestion 

Lors de notre déclaration liminaire, nous avons interrogé Philippe RAMBAL sur les modalités de discussion des futures règles de gestion. Dans sa réponse, ce dernier a précisé que les sujets :
-	Modes de sélection
-	Evaluation
-	Mutations
-	Débouchés sur emplois comptables
-	Délais de séjour
-	Parcours types de carrière
-	Taux de promotion 
-	Système de deuxième chance
-	Fonctionnement du tour extérieur
seraient abordés lors de deux groupes de travail avec les représentants des organisations syndicales le 08 novembre et le 07 décembre 2011. 
En sus de ces deux groupes de travail, une réunion technique aura lieu sur les conditions d’application de l’article 23 (reclassement dans les grades d’AFiP et d’AGFiP)
Nous avons pris acte de ce calendrier de travail et nous participerons à ces travaux.

La valorisation des 2 bis 

Le malaise des 2 bis ayant été à nouveau évoqué. Philippe RAMBAL a indiqué qu’il était judicieux de leur confier des missions particulières et que la MAR (mission d’animation du réseau) nouvellement créée, avait vocation à se pencher sur la question. Ce qui en terme rugbystique s’appelle un long dégagement au-delà des 40 mètres.

Précisions utiles 

Pour le prochain mouvement, il ne serait pas procédé à une nouvelle campagne de desiderata mais RH1B contacterait la population concernée pour n’avoir à gérer que les demandes nouvelles ou modificatives.

La CAP du 16 septembre s’inscrit dans la continuité des précédentes avec la quasi constitution du corps des administrateurs des finances publiques. Mais elle  amorce également une transition et peut être une rupture ? Comme si l’état de grâce lié à la mise en place de la fusion était en train de s’achever. 
Le contexte budgétaire pèse indubitablement sur les marges de manœuvre disponibles et la réforme des retraites décale l’âge de départ effectif des titulaires alors que les conservations des hypothèques ne jouent plus leur rôle de débouché de fin de carrière. 
L’allongement des durées de séjour ne fait donc que commencer. 
Les groupes de travail annoncés par Philippe RAMBAL vont fixer les règles de gestion qui seront appliquées pour les prochains mouvements.
Nous participerons à ces travaux et serons porteurs de propositions. N’hésitez pas à nous contacter sur le sujet.

Elections en CAP du 20 octobre votez pour nos candidats en CAP :

AGFIP Classe normale 

-KERGUELEN Richard – Noisy le Grand
-TIXIER Joël – Détaché ASP
-CLAIRAC Alban - Bordeaux
-SIMON Eliane - Tulle

AFIP et conservateurs des hypothèques

-BOULAIS Christian - Grenoble
-PERRIER Jean-Claude - Tulle
-BARUTEAU Anne-Françoise - Nîmes
-DEMEULEMEESTER Benoît - Lille

Secrétaire de section
 Correspondant Bureau national

Christian BOULAIS - AFiP   christian.boulais@dgfip.finances.gouv.fr
     Bernard CAMUT   -   IPFiP     bernard.camut@dgfip.finances.gouv.fr

http://snuisudtresor.fr
BOITE 29 - 80 Rue de Montreuil 75011 PARIS -  Tél. 01.44.64.64.44 - Fax  01.43.48.96.16 - union@snuisudtresor.fr