JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS

N° 76 – décembre  2012
		
		Le 12 décembre  2012	

L’absence de cap politique clair plonge la démarche stratégique dans la confusion

Lorsque Philippe PARINI a été nommé à la tête de la DGFIP, sa feuille de route avait été préalablement établie par le gouvernement. Il s’agissait de “  faire la fusion, toute la fusion, rien que la fusion à iso périmètre des missions ”. Ce message était suffisamment clair pour être compris et intégré par tous les agents. Le moins averti dans la contrée la plus reculée ne pouvait ignorer le scénario. 

On pouvait ne pas partager ces orientations mais elles avaient le mérite de tracer un cap.

Sur ces bases, des ateliers s’étaient tenus pour décliner ces orientations dans la DGFIP naissante. Le DOS avait par la suite, permis une appropriation collective des grandes orientations et donné l’opportunité aux agents de faire remonter vers le Directeur Général des préoccupations du réseau.

Cinq ans plus tard, la fusion quasi achevée, et l’alternance venue, personne ne sait vraiment à ce jour, ce que le “ politique ” veut faire de la DGFIP. C’est pourtant à lui de le dire.

De ce fait, la démarche stratégique lancée depuis septembre s’inscrit dans la confusion la plus totale. Ignorée du plus grand nombre, limitée à des cercles de réflexion, aux contours pour le moins opaques, les résultats produits se résument à une mosaïque de propositions où l’on retrouve, à peu près dans les mêmes proportions, tout et n’importe quoi.

Nous eussions préféré que l’exercice irrigue davantage le réseau en s’appuyant sur un cap stratégique mieux établi. Compte tenu du contexte économique et politique, fixer à la DGFIP l’ambition de “ participer au redressement de la France, de renforcer la justice fiscale et d’être attentif aux attentes des publics les plus fragiles ” aurait par exemple donné du sens à la démarche stratégique en permettant à chacun de formuler des propositions en lien avec cette orientation.

En décembre 2012, chacun voit bien ce qui se détricote à la DGFIP, parfois avec une délectation surprenante, mais pas très clairement ce qui se dessine. C’est dommage. 

Nous savions que l’année 2012 serait une année de transition, elle se termine et il est grand temps de remettre un peu de carburant dans un véhicule qui roule sur la réserve.

Reclassement des Conservateurs des Hypothèques 

Le 6 décembre dernier s’est tenue une CAP visant à reclasser l’ensemble des conservateurs en poste au 1er janvier 2013 dans un grade de détachement. 

Des modalités de reclassement conformes aux engagements pris :

-	Les CH1 sont reclassés au sommet du grade d’AGFIP de catégorie 1 Echelon 3 indice 1320. Cet indice étant légèrement inférieur à celui qu’ils détenaient antérieurement pour la liquidation du droit à pension, ils pourront, en application de l’article R76 du code des pensions voir leur retraite liquidée sur l’indice antérieur, soit 1332.
-	Les CH2 sont reclassés au sommet du grade d’AGFIP de classe normale Echelon 5 à identité d’indice avec la situation antérieure.
-	Les CH3 sont reclassés dans le grade de CSC1, HEC, chevron 2, dont l’indice 1139 est identique à celui dans lequel ils cotisaient dans le grade de CH. Ils peuvent même accéder avec 1an d’ancienneté au chevron 3 et bénéficier de l’indice 1164.
-	Les CH4 sont détachés CSC3, chevron 3, indice HEA. Certains pourront accéder à un SPF HEB par promotion (reclassés CSC2 HEB chevron 2 ) .
-	Les CH5 sont détachés CSC 4, indice HEA, chevron 1.
-	Les CH6 sont reclassés dans le grade de CSC5, indice 1015 ou CSC4 en cas de promotion sur un SPF de niveau 1040.

La masse salariale DGFIP, comme le TAGERFIP ont fait l’objet en PLF de mesures dites de « périmètre » pour intégrer des emplois de cadres en plus (les emplois de conservateurs n’étaient pas implantés) et la masse salariale correspondante ( car antérieurement leur rémunération était non budgétée). 

Il ne faut pas mésestimer cet effet d’optique et de beaux esprits auront tôt fait d’oublier les mesures de périmètre pour retenir l’augmentation des A + et de la masse salariale de la DGFIP.

Dans un contexte où le marché immobilier est déprimé, il faut reconnaître qu’il n’y aura plus de débat sur le yo-yo des rémunérations et qu’au final la mécanique statutaire du reclassement aura été tardive mais bien menée.

Volte face de l’administration sur les garanties de rémunération :

Lors du dernier groupe de travail sur le sujet le 06 juin dernier, l’administration était sur une logique d’établissement d’un cadre de référence commun à tous  qui consistait  à comparer la situation après reclassement à la rémunération moyenne de la CH sur une période de 3ans. Un groupe de travail de finalisation du dispositif devant se tenir en septembre. Depuis lors rien ne s’est passé. On comprend pourquoi.

Lors de la CAP présidée par Hugues PERRIN, la doctrine a subi un retournement. Pour lui, il y a une rémunération socle issue du reclassement qui devrait régler 70 % des situations et ensuite il sera procédé à un examen résiduel, au cas par cas, par la centrale et sur demande. Cet examen devrait concerner 30 %  des ex conservateurs, pour l’essentiel des CH4.

En clair, à partir de janvier, tous les conservateurs seront rémunérés sur la base de leur grade de reclassement assorti du régime indemnitaire associé. Ce n’est qu’ultérieurement et sur demande, que les situations individuelles seraient examinées pour déterminer s’il y a lieu ou non de verser un différentiel suivant des modalités d’instruction qui ne sont pas à ce stade clairement établies.

On veut bien croire que dans la période budgétaire actuelle, le déplacement à la Direction du Budget relève du calvaire mais un tel changement de pied à un mois du basculement dans le nouveau grade relève du jamais vu dans l’histoire des administrations financières. 

Les choses ne sauraient rester en l’état et nous demandons, dès que les conditions du dialogue social le permettront la convocation d’urgence d’un groupe de travail sur le sujet en vue de rétablir un dispositif conforme à la parole donnée.

Mouvement AFIP AGFIP, la Saint Valentin pour cible. 

Initialement envisagée en décembre, la CAP en question se tiendra en début d’année. 
Nous reviendrons dans un prochain numéro de notre journal sur cette CAP.

D’ores et déjà, il convient de s’interroger sur la mise en place d’une politique d’engagement de départ dans les grades d’AGFIP. 

Hugues PERRIN y est favorable et les organisations syndicales également. La solidarité intergénérationnelle constitue en effet  le seul levier pour introduire un peu de fluidité dans les carrières pour les prochaines années. 

Tour de piste 2013 :  Préparez vos mouchoirs

Le nombre de candidats au tour de piste devrait se situer à un peu plus de 60 et le nombre d’admis à une petite trentaine.  Du jamais vu en terme de taux de sélection. 
Avec le tour de piste fusionné nous avons les candidats des deux administrations d’origine de la DGFIP pour arriver aux promotions d’une seule. 
La fusion globale c’est aussi ça !  C’est l’effet deuxième lame, celle qui fait sortir le poil. 

Il embrassait les filles et tutoyait tout le monde

Loulou, Louis DANIEL, AGFIP, directeur du Pôle Fiscal de la Gironde, est parti à la retraite après deux ans de mésentente pas très cordiale avec son DRFIP.
La présence de deux crocodiles dans le même marigot est d’expérience à éviter. Toujours est-il qu’il a connu en fin de parcours professionnel le mal être et la souffrance au travail, lui qui avait toute sa carrière durant collectionné les honneurs et les décorations.
Fait inhabituel, le journal Sud Ouest se fît l’écho de la querelle et c’est ainsi que l’on apprît qu’il lui était reproché d’embrasser les filles et de tutoyer tout le monde. 
Halte là ! !
Loulou, sache que la confrérie des embrasseurs de filles ne cédera à aucune intimidation et saurait, avec les filles en prompt renfort, décréter la mobilisation générale en cas de conflit. Dans cette hypothèse, tiens- toi prêt à monter au front au titre de l’armée de réserve ! ! ! !