JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS

N° 78 – février 2013
		
		Le 1er  février  2013	

Flash Spécial

Trois éléments d’actualité nous conduisent à rédiger ce Flash Spécial.

Le Directeur général recevra la section des Administrateurs et Conservateurs le 14 février matin.

Il s’agira de la première audience de la section des administrateurs et conservateurs auprès de Bruno BEZARD. La délégation sera introduite par Vincent DREZET, Secrétaire général de Solidaires Finances Publiques et sera composée de Christian BOULAIS, AGFIP, Secrétaire de section ; Richard KERGUELEN, AGFIP, élu en CAP1 et Bernard CAMUT, Secrétaire national  en charge de l’encadrement.

Lors de cette audience, dont il vous sera rendu compte, nous aborderons bien évidemment les sujets d’actualité dont la situation des conservateurs en position de détachement et le mouvement des AFIP et AGFIP.

Situation des conservateurs en position de détachement : que les choses soient claires et les engagements  respectés.

 Jusqu’en juin 2012, la position de l’administration était la suivante :

“  Les postes de conservateurs seront pourvus jusqu’au 31 décembre 2012. Les agents qui seront affectés sur ces postes, en contrepartie d’un engagement de départ à la retraite anticipé par rapport à la limite d’âge personnelle et à condition de rester dans la famille comptable SPF, bénéficieront d’une situation financière garantie par rapport à celle qui aurait été la leur si le grade de conservateur n’avait pas été supprimé ”.

C’est sur la base de ces engagements réciproques que chacun a pu se déterminer.

En décembre 2012, l’administration a modifié unilatéralement sa position sur deux points : 
-	en formalisant la date d’engagement de départ des conservateurs dans l’arrêté de détachement,
-	en affirmant que la garantie de rémunération serait  examinée au cas pas cas sur la base de demandes individuelles motivées.  

Nous avons écrit à Mr PERRIN, Chef de Service RH, le 18 Janvier 2013 pour obtenir des éclaircissements mais à ce jour nous n’avons pas reçu de réponse à cette question essentielle.

M Perrin,

Lors de notre entrevue du 19.12.12 au titre de la Section des Administrateurs et des Conservateurs, vous nous avez indiqué que la situation des ex-conservateurs en poste sur des SPF au 01.01.2013 et détachés dans le grade d'AGFIP ou l'emploi de CSC devait s'apprécier en comparant les deux termes suivants : le traitement du grade de détachement et le salaire perçu antérieurement comme conservateur.

Vous nous aviez également précisé que les situations individuelles seraient très différentes et que leur traitement par la Centrale se ferait au cas par cas.

A ce jour, de nombreux collègues nous font part de leur impossibilité d'établir ce comparatif car ils ignorent le montant de leur rémunération annuelle dans leur nouveau grade de détachement.

Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que chaque conservateur titulaire d'un grade ou emploi de détachement soit informé du traitement annuel net prévisible pour 2013.

De même, l'administration doit préciser quelle période de référence doit être retenue au titre de la rémunération perçue en tant que conservateur.

Ces éléments sont indispensables pour que les collègues puissent apprécier leur nouvelle situation et le cas échéant l'exposer auprès de la Centrale.

Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à notre demande.	

L’Administration considère que le simple mécanisme de reclassement règle 80 % des situations. Très bien, mais raison de plus pour traiter équitablement les 20 % restant.
Pour nous, la solution ne réside pas dans une hypothétique issue juridictionnelle mais bien dans une mobilisation de tous les intéressés pour obtenir par la négociation une solution raisonnable. Les valeurs du syndicalisme et de la DGFIP en somme ! ! !
L’administration doit régler toutes les situations avant fin mars 2013 pour ne pas pénaliser les conservateurs concernés.

Dans cette perspective, nous invitons ceux-ci à nous tenir informés de leur situation.

Le tour du monde en solitaire à la voile se boucle en moins de 80 jours mais  l’élaboration du mouvement d’AFIP - AGFIP se révèle plus longue et plus complexe.

Initialement annoncé en décembre 2012, puis décalé en début d’année, il est finalement  repoussé sine die.
A la mécanique traditionnellement complexe de nomination des N° 1, s’est ajoutée celle tout aussi alambiquée du tour extérieur sur le grade d’AGFIP de première classe, avec quelques grosses pointures sur la ligne de départ qui pourraient directement atterrir sur des postes tout confort d’AGFIP de classe exceptionnelle.

Entre les choix du DG,  les arbitrages internes et externes, la mécanique se bloque.

Il faut se rendre à l’évidence, le système actuel n’est pas tenable. Nous avions proposé une solution consistant à fixer les CAP 1 en décembre et en juin de chaque année, quitte à faire des mouvements complémentaires intermédiaires en cas de besoin. Cette question sera aussi abordée avec le DG.