JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS

N° 80 – avril 2013
		
		Le 03 avril 2013	

Flash spécial ! !

Dialogue social : y aura-t-il un réchauffement ?

Le présent Flash spécial est consacré d’une part aux dernières informations concernant la CAP des AFIP AGFIP et d’autre part à la réunion technique du 09 avril 2013 concernant la garantie de rémunération des Conservateurs des Hypothèques.
Mais au préalable quelques éléments de contexte pour “ planter le décor ”
Nous voulons bien donner du contenu au dialogue social mais sachez qu’avec la Direction du Budget, tout se négocie à l’euro près. 
Telle est en résumé la position actuelle de la Direction Générale qui semble avoir compris qu’il fallait mettre un peu de “ grain à moudre ” dans le moulin du dialogue social sans pour autant faire abstraction du contexte budgétaire asphyxiant.
En résumé, il faut jouer fin et serré .
Mouvement AFIP AGFIP dernières nouvelles du front
La CAP devrait se tenir avant fin avril pour une date d’effet au 01 mai 2013. Il s’agirait essentiellement de combler les vacances connues et de procéder à quelques régularisations d’affectations. 
Le Directeur Général a reçu tous les numéros 1 qui seront affectés. Si vous n’avez pas été auditionnés et que vous postulez comme DDFIP ou DRFIP, il faudra attendre le prochain mouvement annoncé en juin avec prise d’effet à compter du 01 juillet. (Tout en ayant présent à l’esprit que la CAP qui devrait se tenir en avril 2013 avait été annoncée pour décembre 2012).
Suite à notre demande, la Direction Générale a accepté d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine CAP le bilan de la dernière sélection AFIP car nous avons beaucoup de critiques à formuler ainsi que le bilan de la campagne d’évaluation 2011 des AFIP AGFIP. 
Par ailleurs, l’ouverture du tour extérieur pour l’accès à AGFIP première classe nécessite une réflexion sur les conditions d’accès à ce grade pour les AGFIP issus du réseau. Pour notre part, nous serions favorable à un accès pour partie lié au poste occupé et pour partie “ à titre personnel ” pour conserver un levier d’action sur les engagements de départ.
En tout état de cause, l’accès à AGFIP première classe ne sera plus jamais comme avant. Pour l’administration, l’accès à hors échelle E sera très éloigné de la linéarité. 
Il faut en débattre car actuellement l’opacité règne. Seules des règles claires, transparentes et connues permettront de sortir de l’arbitraire.

Réunion technique du 09 avril consacrée à la garantie des conservateurs  
Où en sommes-nous à une semaine des discussions ?
La position de l’administration consistant à dire “la garantie de rémunération accordée sera calculée en fonction de la situation personnelle du conservateur dans les 3 années précédentes” n’est pas tenable et elle le sait. 
Il faut dire que notre présence sur le sujet et les expressions des conservateurs ont largement contribué à faire prendre conscience à l’administration de l’impasse dans laquelle elle se trouverait en persistant dans sa position.
Un blocage remettrait en cause le pacte conclu avec les organisations syndicales et les agents qui ont construit leur parcours de carrière sur la base d’engagements clairs. Pour l’administration, il s’agit de garantir au Conservateur la rémunération du dernier poste occupé et pour ce dernier de prendre un engagement de départ au plus tard à la date de jouissance à taux plein de sa pension et à rester dans la filière SPF jusqu’à l’échéance de son engagement. (Sur ce dernier point, la discussion reste ouverte, l’administration n’en faisant plus un point dur dans certaines situations). 
Si l’administration campait sur sa position, il est clair que toute la politique d’engagement de départ volerait en éclats, ce qui n’est l’intérêt d’absolument personne.
La position de la section des Administrateurs et Conservateurs consiste à demander le respect mutuel des engagements.
La garantie de rémunération doit concerner tous les Conservateurs en fonction à la date du 31 décembre 2012. Elle doit se baser sur les données du poste occupé à cette date. Elle doit correspondre à la différence entre la rémunération perçue en 2013 et celle correspondant à la moyenne des rémunérations des trois dernières années du dit poste. Elle doit être calculée en avril avec effet rétroactif depuis le 01 janvier. Après versement du rappel, elle doit être mensualisée.
C’est ce qui conditionne le respect des engagements de départ. 
Pourquoi l’administration centrale a-t-elle attendu avril pour organiser une réunion technique sur le sujet ? 
C’est en partie lié aux discussions entamées avec la Direction du Budget pour obtenir les crédits budgétaires représentés par le versement de cette garantie. Les informations que nous avons pu obtenir auprès de la Direction du Budget nous confirment que la DGFIP dispose d’une enveloppe fermée avec un budget annuel destiné à l’opération.
La réunion du 09 avril devrait être présidée par Dominique GONTARD. Même si chacune des parties dispose “ de flingues de concours et de la puissance de feu d’un croiseur ”, autrement dit, pour l’administration les sous et pour les conservateurs les engagements de départ, le mieux serait quand même de rester sur une ligne de crête qui ménage à la fois les intérêts des conservateurs et ceux des futurs mouvements de Chefs de Services comptables.
Rappel : Jeudi 25 Avril Assemblée Générale de la Section des Administrateurs et Conservateurs à Paris Bureau National
Inscriptions à adresser à bernard.camut@dgfip.finances.gouv.fr