JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS

N° 81 – mai  2013
		
		Le 02 mai  2013	

Le chat de Bercy

C’est en sortant de la CAP AFIP AGFIP dont nous vous livrons le compte rendu que nous rencontrâmes un chat : le chat de Bercy.

Ce n’était pas un chat noir non, plutôt tigré.

Un chat d’expérience nous sembla-t-il, de ceux que l’on pourrait rencontrer à l’ENA ou à Polytechnique.

Mais, que faisait ce chat entre les bâtiments NECKER et VAUBAN ? 

Quelle est donc sa place dans l’organigramme ? 

S’agit-il du dernier STRAUSS KAHNIEN ? 

S’agit-il d’un chat espion à la solde d’une officine opaque ? 

A-t-il un lien avec l’affaire CAHUZAC et si oui lequel ? 

Bizarre ! !

Bizarre, tout comme l’ambiance qui règne en ce moment à Bercy où nous avons, il est vrai, l’habitude des surprises. Mais là, elles sont ENORMES, du jamais vu, du grand art, des frissons garantis.

Dernière en date, la nomination le 24 avril dernier d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer “d’éventuels dysfonctionnements” dans les services de l’Etat pendant l’affaire CAHUZAC. Donc, bien évidemment, avec le Ministère de l’Economie et la DGFIP en ligne de mire.

Jusqu’alors, la DGFIP a été questionnée, sollicitée parfois malmenée, mais jamais mise en cause.

On ne souhaite qu’une seule chose, c’est que la dite commission parlementaire conclue, et vite,  à l’absence d’instrumentalisation de la DGFIP dans cette affaire.

Il y va de l’image de l’institution, de ses valeurs et de sa légitimité. 

C’est François MITTERRAND qui dans un célèbre débat télévisé d’entre deux tours d’élection présidentielle affirmait que la différence entre la droite et la gauche résidait dans l’exigence morale.

Nous en sommes loin.

Et la démarche stratégique me direz-vous ? 

Elle s’enterre à son rythme.

Le Chat de Bercy a dit qu’il s’en foutait.

Mais, comment sait-il tout ça, ce chat ? 

Bizarre ! ! !

CAP AFIP AGFIP du 26 Avril 2013

Un changement de cap signé Bruno BEZARD	

Cette CAP a été présidée par Hugues PERRIN. Elle aurait pu l’être par le Directeur Général tant son empreinte fût déterminante dans l’élaboration de ce mouvement. 
Sans excès de langue de bois, clair dans ses propos, faisant preuve d’ouverture maîtrisée, le président a répondu aux questions qui lui étaient posées et nous permet d’y voir plus clair dans la nouvelle doctrine qui prévaut dans la gestion du corps des AFIP et AGFIP.

Message : “Les AGFIP et les AFIP ont un statut à la préfectorale, ils seront gérés comme la préfectorale, la valise à la main et que le meilleur gagne”.

La CAP qui s’est tenue en avril 2013 devait se tenir en décembre 2012 , celle qui était annoncée en juin prochain se tiendra ( probablement) en septembre.  Dans cette gestion non maîtrisée du calendrier il y a des raisons objectives, la publication par décret des nominations d’AGFIP et les contraintes du tour extérieur, mais également des motifs liés aux tensions sur le titre II relatif à la masse salariale. Tout poste vacant permet de ne pas rémunérer son titulaire et donc de faire des économies.
Comme le résume très bien un AFIP en première affectation, on attend pendant 6 mois notre affectation et lorsqu’elle est connue il faut faire la valise dans les 15 jours. Ce n’est pas faux ! !
Pour contourner cette difficulté, ne faudrait-il pas organiser des CAP à dates fixes au cours desquelles seraient examinées les mutations et nominations  AFIP sur les postes vacants ? 
En attendant une nouvelle campagne de desiderata va être organisée pour préparer le futur mouvement.

Message : “Le carré magique, c’est fini. Les affectations d’AFIP/AGFIP se feront à la disposition du numéro 1 et que le meilleur gagne”.

Dans la phase un de la fusion, la règle de la parité GP/FF était respectée dans les nominations et dans une même direction la DG gardait la haute main sur les affectations. 
Désormais, les numéros 1 seront nommés en fonction de leurs mérites respectifs exit la parité, et les numéros 2 seront nommés à la disposition du numéro 1.

Les AFIPA ne sont pas concernés pour le moment.

Avec un garde fou toutefois, aucune direction ne doit être totalement monocolore FF ou GP. En dehors de ce garde fou, tout est possible.

Message : “On peut être nommé sur un poste classé par décret en catégorie  classe exceptionnelle   sans être pour autant nommé dans le grade correspondant. Il faudra faire ses preuves avant et que le meilleur gagne’’.

Cette nouvelle doctrine présente un double avantage, elle permet de faire des économies budgétaires et, s’il en était besoin , elle met la pression sur le cadre considéré dans des conditions qu’il serait superfétatoire de consigner. 

Message : “L’accès à AGFIP première classe sera statutairement réservé au tour extérieur à 50 % et pour le réseau ce sera très dur. Pour décrocher la queue du chat il faudra être très méritant et  très mobile et que le meilleur gagne ”.

Sans commentaires particuliers. Le portrait robot d’un AGFIP première classe est un AGFIP bicolore FF/GP nommé N1 sur une DDFIP de catégorie 2 ou sur une grosse très grosse DDFIP. Ce peut-être aussi à titre personnel avec engagement de départ mais en ayant un dossier en “ béton ” et dans des proportions minimalistes. Autant dire que pour le gros de la troupe, c’est plié, soyons clairs.

Message : “Ce qui est rare est cher. Les AGFIP sont chers ils devront donc être rares”.

Il y aura des suppressions d’emplois d’AGFIP d’ores et déjà annoncées sur certaines agences comptables. Le mouvement de suppressions d’emplois d’AFIP/AGFIP sera donc poursuivi réduisant d’autant les possibilités d’accès au grade. 

Message : “Pour la promotion AGFIP, les délais d’accès seront rallongés et il y aura de la profondeur de champ dans l’examen des tableaux  et que le meilleur gagne”.

Lors de cette CAP, il y a eu très peu de promotions, ce devrait être différent dans celle annoncée pour le mois de septembre. S’agissant de l’examen des tableaux, l’administration souhaite se donner de la souplesse en examinant plusieurs tableaux.  En somme, mettre les candidats en concurrence les uns avec les autres sur un nombre de postes réduit. Plus le tableau sera ancien plus la disponibilité devra  être affirmée. A titre d’exemple, a été nommé sur Mayotte un AGFIP du tableau de directeur départemental 2006. 
Par contre, le principe de la deuxième chance et de l’accès fin de carrière sont réaffirmés.

Message : “Pour la promotion AFIP, nous avons examiné les candidatures à la loyale et les meilleurs ont été retenus”.

Selon l’administration, il n’y a pas de quotas ni par filière, ni par sexe, la répartition égale n’est que le fruit du hasard. Il pourrait donc y avoir un tableau avec 100 % de promus issus de la filière GP ou 100 % issus de la filière fiscale ou 100 % d’hommes ou de femmes. 
Personne n’y croit. C’est bien là le problème. Une fiche technique sur le sujet devrait être diffusée, nous en ferons l’analyse dès sa parution.

Message : “L’instruction sur l’accès AFIP deuxième chance va être très prochainement diffusée. Après sélection, les postes offerts seront des postes difficiles ou laissés vacants et que le meilleur gagne”.

Cette possibilité  concernerait une vingtaine de candidats potentiels. Suite à notre intervention en CAP, l’administration ne fermerait pas la porte aux HEA Administratifs.
Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec nous rapidement.

Garantie de rémunération des Conservateurs

Nous avons bien évidemment profité de la tribune offerte par la CAP et par la présence de Mr PERRIN pour évoquer la question de la garantie de rémunération des CH et dénoncer l’attentisme préjudiciable de l’administration. 

En réponse, une réunion technique “ ad hoc ” est annoncée pour le 16 mai prochain. 

On ne lâche rien ! ! !

En lisant le présent compte rendu, on mesure mieux l’inflexion que souhaite donner Bruno BEZARD à la gestion de la carrière d’AFIP AGFIP. 

Il y a bien sûr les traditionnels arguments budgétaires et les contraintes qui pèsent sur le titre II du budget de la DGFIP mais selon nous, là n’est pas l’essentiel et on rappellera pour mémoire que la DGFIP s’est construite depuis 2008 alors que la crise financière mondiale battait son plein. 

Plus fondamentalement, il y a une conception des statuts des agents de la DGFIP qui diffère sensiblement de celle qui avait présidé à leur élaboration et une vision minimaliste des règles de gestion.

S’agissant des statuts, la spécificité Finances n’entre pas ou peu dans la manière de voir du Directeur Général. Les références Fonction publique lui parlent davantage et de ce fait, il est conduit à faire vivre un corpus de règles statutaires davantage héritées qu’épousées.

Pour les règles de gestion, s’appuyant sur la rareté des promotions possibles voire en l’augmentant par des suppressions d’emplois, il veut accroître  la sélectivité et la compétition entre les cadres. 

C’est une conception assez libérale non ? 

Mais c’est comme ça ! ! !

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :

Christian BOULAIS AGFIP secrétaire de section et rédacteur du présent journal

Richard KERGUELEN AGFIP Elu titulaire CAP 1

Joël TIXIER  AGFIP Elu suppléant CAP 1 

Didier JASSELIN représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP

Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 

Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur