JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS
N° 83 – juillet  2013
		
		Le 20 Juillet  2013	

La démarche stratégique de la DGFIP
« Jamais une fusion n’a dégagé aussi peu de chaleur »

Il a fallu un an pour enfin comprendre où Bruno BEZARD voulait en venir avec la DGFIP.
Avec la présentation officielle de la démarche stratégique pour les années 2013- 2018 on a enfin compris.
La stratégie présentée par le DG  est habile et redoutable.
Il y a incontestablement des points forts notamment :
-	La préservation des missions
-	La prise en compte des conditions de vie au travail des agents et leur sécurité
-	La montée en puissance de l’expertise dans le pilotage des missions
-	La rationalisation des applications informatiques à la disposition des agents
-	Le positionnement d’une DGFIP ouverte sur son environnement national et international 
Il y a indubitablement des faiblesses notamment :
-	Désormais, ce sera moins nombreux et moins bien payés. La suppression pluriannuelle d’emplois pendant 5 ans s’inscrit en filigrane de la démarche stratégique et il n’y aura aucun dispositif “ finances ” susceptible d’améliorer significativement les carrières des agents et les taux de promotion.  Pour les cadres, la potion concoctée sera même particulièrement amère.
-	Le budget de la DGFIP continuera à être régulièrement raboté. Le Budget 2013 est insoutenable, nombre de Directions sont en cessation de paiement mais la démarche stratégique annonce la  continuité des réductions jusqu’à l’absurde et peut-être au point de rupture.
-	La “ dé-départementalisation ” sans débat.  Alors que le département a constitué le socle de l’organisation administrative, la MAP ( modernisation de l’action publique) fait émerger le niveau régional et interrégional comme niveau pertinent d’organisation. La démarche stratégique s’intègre totalement dans cette tendance. Si lors de la mise en place de la DGFIP, une très forte cohérence avait été recherchée avec  une organisation homogène centrée sur les départements et organisée par pôle de compétence ( Fiscal/GP/Transverse), la démarche stratégique fait voler en éclat à la fois le département et l’organisation par pôle. C’est l’école région et déconcentration du pouvoir qui prend le pas sur le couple pouvoir central et département. 
Mais, il y a beaucoup d’habilité :
-	Habilité politique. Avec la démarche stratégique, Bruno BEZARD a réalisé un optimum sous contrainte consistant à aller le plus loin possible dans la réduction des coûts de gestion tout en préservant les intérêts supérieurs de l’Etat en terme de réalisation des missions régaliennes de la DGFIP.
-	Habilité méthodologique. La démarche stratégique présentée n’apparaît pas comme un travail solitaire mais le résultat d’une écoute du “ terrain ”.  
Agents, je vous ai compris, vous vous plaigniez de l’armée mexicaine, je supprimerai des cadres.
Directeurs, je vous ai compris, vous voulez des marges de manœuvre, vous en aurez à revendre.
-	Habileté pour aménager le réseau. En demandant à chaque Directeur d’élaborer un plan pluriannuel d’aménagement des structures, il renvoie le débat au niveau local et place de ce fait chaque Numéro 1 en première ligne. Ce qui facilitera d’une part leur évaluation et permettra d’autre part de cantonner les difficultés à un niveau local toujours moins voyant que le national.
La démarche stratégique est à ce stade une modélisation de ce que pourrait être la DGFIP dans 5 ans. 
Ce n’est pas de l’eau tiède. Menée à son terme, la DGFIP en sera totalement modifiée dans son organisation, dans ses structures et dans ses relations à l’usager.
Elle s’inscrit en phase avec la politique gouvernementale où le choix de la rigueur budgétaire apparaît comme la clef de voûte du rétablissement des comptes publics, de la croissance et de l’emploi .
C’est un pari.
S’il réussit la collectivité nationale en bénéficiera. Dans le cas contraire, la dette se paiera économiquement, socialement et politiquement dramatiquement cash. 

Situation des conservateurs - saisine du Directeur Général

Nous avons saisi le Directeur Général pour aller au delà du dispositif de garantie de rémunération issu du dernier groupe de travail et trouver les solutions pour résoudre les difficultés qui subsistent.

	Le Snui-Sud Trésor devient Solidaires Finances Publiques	

Paris,  le 10 juillet 2013	

boîte 29 - 80 rue de montreuil 75011 paris - 01.44.64.64.44 - fax 01.43.48.96.16 - solidairesfinancespubliques.fr - contact@solidairesfinancespubliques.fr

Monsieur le Directeur général,

La réforme du régime des conservateurs des hypothèques engagée par l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 a eu pour effet, d’une part de supprimer le salaire du conservateur en lui substituant la contribution de sécurité immobilière et d’autre part, de mettre en extinction le statut des conservateurs au 31 décembre 2012.
Dans ce cadre, au 1er janvier 2013, les conservations des hypothèques sont devenues des services de publicité foncière (SPF).
Le dispositif d’accompagnement des agents lors de la mise en œuvre de la réforme a permis de régler un certain nombre de situations individuelles mais laisse subsister des difficultés résiduelles nécessitant un réexamen.
I Les acquis en terme d’indice pension.
Les responsables de SPF, détenteurs du grade de conservateur des hypothèques, ont été, à compter du 1er janvier 2013, détachés suivant leur catégorie, dans l’un des grades d’administrateur général des finances publiques ou dans un emploi de chef de service comptable afin de maintenir leurs acquis en matière d’indice pension.
II  Les effets positifs du dispositif de garantie  de rémunération  suite au groupe de travail du 24 mai 2013.
La garantie s’applique sur la différence entre la rémunération de référence résultant des rémunérations brutes annuelles perçues au cours des trois dernières années et la rémunération brute de comptable issue de la catégorie de détachement.
Ce système préserve le montant de la rémunération d’activité des ex-conservateurs à la condition qu’ils aient été nommés à ce grade au début de la période triennale.

III Les insuffisances du dispositif de garantie de rémunération et de gestion.
Le dispositif retenu par l’administration n’assure de fait aucune garantie pour les cadres ayant été nommés conservateurs récemment (durant les deux dernières années par exemple) alors que le choix de postuler à ce grade et parfois loin de leur domicile a été pris dans le cadre des règles et des pratiques en vigueur à l’époque.
Il en résulte pour ces cadres une perte de rémunération, à laquelle vient parfois s’ajouter des frais de double résidence et une impossibilité de se rapprocher du domicile conjugal compte tenu du déclassement des SPF.
Cette situation est particulièrement inéquitable et inacceptable pour les intéressés. 
Je vous demande, Monsieur le Directeur général, de bien vouloir faire examiner au cas par cas les dossiers qui vous seront soumis afin de trouver une solution en matière de rémunération et de gestion.

                                                                                            Le Secrétaire général,
                                                                                            Vincent DREZET	
Brèves 
-	Ce serait une très grande surprise si le mouvement des AFIP AGFIP se tenait comme prévu en septembre 2013. Mais avant Noël c’est acquis. (N’hésitez pas à nous communiquer un double de vos demandes).
-	Les candidats AFIP deuxième chance peuvent postuler la note de lancement de l’opération a été diffusée. (N’hésitez pas à nous communiquer un double de vos demandes).

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :
Christian BOULAIS AGFIP Secrétaire de section et rédacteur du présent journal
Richard KERGUELEN AGFIP Elu titulaire CAP 1
Joël TIXIER  AGFIP Elu suppléant CAP 1
Didier JASSELIN Représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP
Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 
Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur