JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS
N° 84 – septembre  2013
		
		Le 30 septembre 2013	

C’est du brutal ! ! !
(façon tontons flingueurs)

« On ne sait pas si il y a de la pomme ou pas mais les nouvelles de septembre sont aussi douces au palais que le “ brutal ” dans la scène de la cuisine ».

Emplois, règles de gestion et possibilités de promotion sont dynamités façon puzzle et la baisse possible en valeur absolue de certaines rémunérations constitue un bourre pif historique.

Même si Hugues PERRIN se veut rassurant sur des transitions en douceur, la saison des marrons commence très tôt cette année.

Le présent journal rend compte de la CAP des AGFIP qui s’est tenue le 18 septembre et d’une audience auprès d’Hugues PERRIN Chef du Service des Ressources Humaines le 24 septembre. 

Les sujets évoqués sont regroupés par thème.

Périodicité du Mouvement des AGFIP 

La CAP du 18 septembre a surtout permis d’affecter un certain nombre d’AGFIP sur les fonctions de numéro 1. 
Les mouvements suivants devraient intervenir fin octobre début novembre selon des modalités qui restent à définir mais probablement en scindant la CAP des AGFIP de celle des AFIP. 
A condition qu’elles soient très rapprochées, nous sommes favorable à cette double CAP qui permettrait d’aborder dans de bonnes conditions le débat sur la gestion prévisionnelle des carrières et les règles de gestion des AGFIP et des AFIP.

Publicité des projets de mouvement

Nous connaissons la sensibilité du sujet puisque les nominations d’AGFIP sont tributaires d’une validation par décret du Président de la République et que l’administration ne souhaite pas communiquer trop en amont.
Nous proposons que le projet de mouvement soumis à la CAP soit communiqué aux élus en CAP et aux DD/RFIP et qu’à l’issue de la publication au JO, l’ensemble du réseau en soit informé via Ulysse.
On chemine dans ce sens sans avoir atteint totalement l’objectif.

AGFIP de classe exceptionnelle

On retiendra que tous les AGFIP sont égaux mais que certains le sont plus que d’autres.
Ainsi pour accéder à la classe exceptionnelle un AGFIP de première classe doit dans un premier temps être affecté sur un poste de cette catégorie, y faire ses preuves avant d’être intégré dans le grade correspondant à l’emploi. 
Pour  d’autres par exemple issus du tour extérieur, ils sont affectés en AGFIP de 1ère classe pendant 1 seconde et intégrés la seconde suivante dans le grade d’AGFIP de classe exceptionnelle. Statutairement, c’est possible mais nous demandons que tous ceux qui sont nommés sur un poste d’AGFIP de classe exceptionnelle soient intégrés dans le grade au moment de la prise de poste.

AGFIP de première classe 

Accès au tour extérieur. 

La CAP du 18 septembre a donné lieu à de vifs échanges entre l’administration et certaines organisations à propos des nominations au tour extérieur. Certaines d’entre elles ne respectant pas à priori l’ordre du cycle qui doit présider à ces nominations entre le quota DGFIP/FINANCES/PREMIER MINISTRE, nous avons demandé qu’à l’avenir l’administration joigne en annexe au projet de nomination au tour extérieur un tableau présentant la situation du cycle pour que les représentants du personnel aient une vision claire du sujet. 

Accès au tour intérieur.

Les conditions d’accès au grade d’AGFIP de première classe restent confuses. Ce point devra faire l’objet d’un débat lors de la prochaine CAP des AGFIP. 

AGFIP de classe normale

Des nominations au grade d’AGFIP de classe normale interviendront lors de la prochaine CAP. Pour les candidats issus de la filière fiscale, c’est le tableau 2007 qui sera examiné. Exclusivement ou prioritairement ? Ce point n’est pas tranché ! 

La question des délais de séjour.

Les principes.
-	Pour être nommé sur un poste de numéro un, il ne faut pas être à moins de deux ans de sa limite d’âge personnelle. 
-	Ce même délai est de 3 ans pour les postes comptables HE C et il est de deux ans sur tous les autres postes comptables.

La réalité est un peu différente et les délais de séjour s’adaptent aux circonstances en fonction des intérêts du moment et de la personnalité de celui qui demande une dérogation.

Puisqu’il faut introduire de la souplesse dans les règles de gestion, supprimons la notion de délai de séjour et on s’apercevra du bel ordonnancement de la nature. 
  
AFIP/ AGFIP : changement des règles de gestion 

A compter du prochain mouvement, les AFIP et AGFIP seront nommés à la Direction à la disposition des Numéros 1 qui sous réserve de quelques précautions pourront composer leur équipe comme bon leur semble. 
Ce changement de pied radical aurait pu au moins faire l’objet d’une discussion argumentée en CAP notamment pour mesurer l’impact sur la fluidité des mouvements. 
La réduction des emplois d’AGFIP et d’AFIP, le recul de la limite d’âge personnel pour partir en retraite, la pyramide des âges des AFIP/AGFIP, la suppression des logements de fonction et la possibilité de permuter de pôle en interne à la Direction peuvent conduire à bloquer toute mutation pendant des lustres. 

Hugues PERRIN et ses collaborateurs ont prévu un tour de France des interrégions : compte tenu du manque de visibilité des cadres, nous avons demandé qu’à cette occasion, il réunisse pour une communication et un dialogue, l’ensemble des AFIP et des AGFIP de l’interrégion visitée. 
Notre proposition a été acceptée, ne manquez pas le RH tour lorsqu’il passera par chez vous.	

AFIP AGFIP : application de l’article 23 du statut 

Pour faire simple, l’article 23 du statut vise à s’assurer qu’entre l’ouverture des nouveaux statuts d’AFIP/AGFIP le 22 février 2009 et la constitution définitive du corps le 01 novembre 2012 le positionnement respectif de Pierre, Paul, Jacques en terme d’ancienneté n’a pas été modifié toutes choses égales par ailleurs. 
En clair si Pierre, Paul et Jacques ont eu le même parcours de carrière ils doivent se retrouver dans cet ordre quelle que soit la date d’intégration dans les grades d’AFIP/AGFIP.
Cette opération qui a nécessité de  nombreux traitements manuels vient d’être menée à son terme par RH1B .
La DG présentera prochainement le projet complet pour examen.
A surveiller de près

Bilan de la sélection AFIP 2012 

Cette sélection était la première en mode unifié. Etaient concernés 109 cadres dont 74 de la filière fiscale et 35 de la filière GP. 
Parmi eux 38 candidats de la filière fiscale se sont présentés (51 % des ayants vocation) et 25 de la filière GP (71 % des ayants vocation).
Moyenne d’âge des candidats 46 ans.

Les candidats ont été sélectionnés en tenant compte de leur dossier et de deux entretiens ayant le même poids dans la décision finale.
66 % des candidats ont été placés au niveau remarquable, 30 % au niveau excellent. Chaque candidat  a eu communication des avis formulés sur lui. 
Chaque membre du jury disposait du dossier comportant les avis formulés sur le candidat et une grille d’appréciation à compléter en vue de tracer et d’ «historiser » la prestation du cadre lors de l’entretien.
Au final, 30 candidats ont été sélectionnés ce qui positionne le taux de sélection à 47 % en global avec un taux de 62 % pour les femmes et 40 % pour les hommes.
55 % des candidats sont issus du réseau et 40 % de centrale. 
L’administration considère que les candidats écartés avaient une “vision stratégique” perfectible. 
Les candidats non sélectionnés ont pu solliciter une entrevue d’explication avec le président du jury ou le chef de bureau RH1B. 
12 candidats ont eu recours à cette possibilité.

Cette sélection est une épreuve pour les candidats d’autant plus sévère et cruelle qu’elle laisse sur “le carreau” un grand nombre de cadres que l’administration considérait elle même comme remarquables ou excellents. La raréfaction des possibilités d’évolution de carrière suite au “tour de piste” accroît l’amertume des recalés qui pour certains considèrent que les jeux étaient joués d’avance. 
Le dispositif est clairement perfectible.
Pour la prochaine sélection, le nombre de postes offerts ne devrait pas sensiblement augmenter et passer d’AFIPA à AFIP relève de l’exploit en général et si on est un homme issu du réseau ex DGI, il faudra passer dans un trou de souris.

Evaluation des AFIP AGFIP

Le bilan de la campagne 2011 devrait nous être communiqué prochainement. Il est temps ! ! 
La notification individuelle de l’évaluation 2012 devrait être adressée prochainement aux intéressés. Il est plus que temps ! !
Nous avons obtenu que pour la prochaine campagne un cadre approprié soit intégré afin de permettre à l’agent évalué de faire valoir ses observations, ce qui nous paraît indispensable dans le cadre d’un dialogue bien compris avec la hiérarchie.

S’agissant du versement de la partie indemnitaire modulée en fonction de la notation, on ne sait plus trop à quoi s’en tenir, ce qui renvoie à la problématique générale des rémunérations. On y vient.

Rémunération 

Entre les suppressions d’emplois, les emplois non pourvus, la réduction de certains régimes indemnitaires, la perte de rémunération subie par les ex conservateurs et autres artifices, on peut affirmer officiellement et personne ne nous démentira que la DGFIP rentre en 2013 sans problème dans son enveloppe dite du titre II . 
Ce n’est pas suffisant et plusieurs signaux nous alertent sur la préparation d’un nouveau coup de Jarnac.

Le bureau qui gère les rémunérations des cadres supérieurs qui ne brille pas par la transparence a brusquement interrompu la notification des “ fiches individuelles de rémunération ” et il se murmure qu’une baisse en valeur absolue de la rémunération des ou de certains cadres supérieurs n’était pas exclue.
Interrogé sur cette rumeur Hugues PERRIN a déclaré “je ne peux ni confirmer ni infirmer, le Directeur Général s’exprimera sur le sujet ”.

Ce qui confirme bien qu’il y a anguille sous roche. Dans cette histoire, il est assez facile de se la jouer démago. Nous sommes partisans d’une totale transparence sur le sujet et nous attendons l’expression du Directeur Général pour réagir. 

Situation des ex conservateurs

Pour les ex conservateurs, la situation se présente en résumé ainsi :

Rémunération : il n’y aura pas ne nouveau “ round ” de négociation sur le dispositif général. Par contre, les situations individuelles sont tellement variables que la Direction Générale n’est pas hostile à les examiner au cas par cas en intégrant toutes les problématiques (âge de départ, mutation, promotion sur une autre famille de poste comptable, rémunération).
Nous défendrons tous les camarades qui nous solliciteront dans cette approche.

Règles de gestion

Un groupe de travail va se réunir prochainement pour étudier l’ensemble des règles de gestion applicables pour l’accès aux postes comptables . C’est dans ce cadre que seront examinées les modalités d’ouverture pour les ex CH. Nous déplorons que ce groupe de travail n’ai pas été convoqué préalablement au dernier mouvement sur les emplois C1.

Engagement de départ

L’administration est bien consciente que le dispositif antérieurement ficelé est en train de voler en éclats. Elle le constate et sur les ex CH 1/2/3 ceux qui ne respecteront pas leur engagement de départ risquent de le payer cash. 
Concrètement, un ex Dir DIV ayant obtenu une CH3 qui souhaite prolonger se verra reversé dans le grade d’ AFIPA et détaché sur un emploi d’AFIPA. 
“Je ne dis pas que c’est pas injuste, je dis que ça soulage”. Cf édito.
Nous sommes rarement partisans d’une issue juridictionnelle mais là ça s’examine. 
En tout cas, c’est du brutal vraiment.

Conclusion 

Certes, le contexte économique, social et budgétaire est très difficile. 

Il ne l’était pas moins en 2008 et pourtant la DGFIP a su se construire. Ce fût, certes, viril mais correct.

Le niveau zéro de communication de la centrale sur la gestion des cadres, la brutalité de certaines décisions individuelles ou collectives conduisent à s’interroger sur le sens des évolutions actuelles.

“ Dans cette maison, on n’aime pas les cadres” entendu une fois, c’est un point de vue ; entendu 100 fois, c’est un problème.

Nous confirmons que c’est bien un problème : humain, organisationnel et stratégique.

 

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :

Christian BOULAIS AGFIP Secrétaire de section et rédacteur du présent journal
Richard KERGUELEN AGFIP Elu titulaire CAP 1
Joël TIXIER  AGFIP Elu suppléant CAP 1
Didier JASSELIN Représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP
Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 
Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur