JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS
N° 85 – octobre 2013
		
		Le 30 octobre 2013	

Interlignes

La démarche stratégique de la DGFIP à horizon 2018 a été maintenant largement analysée et commentée. Elle n’a suscité, ni débordement d’enthousiasme, ni levée de boucliers, ce qui est en soit une excellente nouvelle pour Bruno BEZARD qui se révèle chaque jour un peu plus, comme un fin politique à défaut d’être un as du dialogue social. 

Lors d’une présentation officielle de la démarche stratégique aux agents, une inspectrice a trouvé le point “ V ” de la démarche stratégique. V pour « vraiment bien vu ». 

Chacun aura d’ailleurs remarqué que l’année 2018, terme de la démarche stratégique, se situe un an après les prochaines élections présidentielles. En se souvenant que Philippe Parini avait été débarqué, sans excès de ménagement, moins de 3 mois après le changement de gouvernement, on peut conclure qu’ une vision stratégique allant une année au delà de l’actuel mandat présidentiel, est soit excessivement optimiste sur l’issue du scrutin au vu de l’état actuel des forces de gauche, soit témoigne d’une parfaite compatibilité entre la démarche stratégique avec un gouvernement de droite revenu aux affaires. On se perd en conjectures.

Revenons-en au point “ V ”  ainsi formulé : “ J’ai bien lu le document sur la démarche stratégique et je me demande si le plus important n’est pas inscrit entre les lignes ”.

Dans ce libre exercice, chacun peut inscrire ce qu’il souhaite entre les lignes sans autre valeur que la capacité de conviction qu’il emporte. 

INTERLIGNES

Pour le Ministre et le DG, les 7 enjeux stratégiques de la DGFIP sont les suivants :

1. Conforter le civisme fiscal pour garantir les rentrées fiscales et éviter tout mouvement poujadiste de rejet de l’Impôt. 

Ce n’ est pas gagné d’avance. Entre la politique fiscale du gouvernement qui ne suscite l’adhésion que des militants PS les plus alignés et les affaires CAHUZAC et consorts, le contribuable civique a pris un sacré coup au moral se demandant même s’il n’était pas le dernier pigeon de l’affaire. 

2. Faire du contrôle fiscal une vitrine politique de la justice fiscale incarnée par la Gauche. 
Pour la vitrine, c’est gagné d’avance car la DGFIP a, en la matière, un savoir faire historique. Pour la justice fiscale, c’est moins évident, car le citoyen est loin de ressentir que la justice fiscale et sociale constituent l’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement actuel. 

3. Eviter tout risque industriel à la DGFIP. 

Notamment, dans la chaîne des travaux des impositions de masse comme la campagne IR et la sortie des avis. Ce n’est pas gagné d’avance, car les suppressions d’emplois pèsent sur un dispositif qui a toujours été fragile. On se souvient que quelques avis d’imposition chez le voisin, en 2001, avaient failli coûter la place au Directeur Général des Impôts de l’époque, François Villeroy de Galhau. 

4. Conserver les acquis de la certification des comptes de l’Etat.

C’est gagné d’avance. On ne voit pas ce qui pourrait remettre en cause la certification de notre déficit budgétaire que le monde entier nous envie. On parle de la certification bien sûr.

5. Supprimer 10 000 emplois en 5 ans. 

C’est gagné d’avance, sauf un sursaut du mouvement syndical qui n’est malheureusement pas acquis, ou une conjonction d’éléments favorables internes ou externes qui viendraient contrecarrer un cycle désormais pluridécennal.

6. Eviter le “ syndrome Leonarda ”. 

Autrement dit, éviter l’affaire imprévisible venue de nulle part qui  cause un trouble politique conséquent. C’est aléatoire par construction ! Mais pas complètement improbable.

7. Réorganiser le réseau en évitant les erreurs de la mission 2003. 

L’issue est incertaine car les avis divergent entre les volontaristes et les attentistes. Pour mettre de l’ordre, l’administration centrale va caler l’exercice par de la méthode. C’est justement là que réside le péril le plus établi. En neutralisant l’année 2014, pour cause d’ élections municipales, pour concentrer l’exercice sur 2015, dernière fenêtre de tir politique utile, la pièce de théâtre peut commencer avec unité de lieu, unité de temps et unité d’action. Comment se dénouera l’intrigue avec des préfets qui n’iront pas au feu sur la restructuration du réseau DGFIP ? Des élus de gauche, comme de droite, qui brandiront des banderoles “ touche pas à mon poste ” et des organisations syndicales qui excellent dans cet exercice de tir à la corde ? La seule chose vraiment acquise c’est la fusion de services de même nature, à la même résidence, véritable réservoir des suppressions d’emplois.

En dehors de ces orientations politiques majeures, on entre dans la cuisine interne avec le charme des repas de famille mais c’est une autre histoire.

Bonne nouvelle : la muraille de chine était solide

La DGFIP et les fonctionnaires qui la servent, sortent indemnes de l’enquête parlementaire sur l’affaire CAHUZAC. La muraille de chine a donc été efficace. En tout cas, beaucoup plus que la capacité pour la DGFIP d’identifier les titulaires de comptes bancaires dans les paradis fiscaux. Le secret bancaire est une autre muraille de Chine.

Bonne nouvelle : la DGFIP n’est pas redevable de la taxe de 75 % sur les très hauts revenus

Pour être assujetti il faudrait, au choix et à la louche, cumuler la rémunération de 4 Directeurs Généraux ou 6 Administrateurs Généraux de classe exceptionnelle ou 8 Administrateurs Généraux sans classe. 

Mauvaise nouvelle : le prochain mouvement des AFIP AGFIP ne se tiendra pas comme prévu 

Il devait se tenir “ soit avant les vacances de toussaint, soit immédiatement après ” . En réalité, les mouvements de cette nature sont comme les anticyclones. Ils arrivent toujours mais sont imprévisibles.

Mauvaise nouvelle : l’accès au grade d’AFIP nécessite la réunion d’urgence d’un groupe de travail le 06 novembre 2013

La sélection au grade d’AFIP a été unifiée en 2013. Etaient concernés, les AFIPA ex directeurs divisionnaires du tableau 2007 et les AFIPA ex IP du Trésor issus de la promotion 2001. 
Les candidats issus de ces plages d’appel pouvaient soit postuler soit différer leur candidature d’un an ou deux . 
Au final, 109 ont postulé et 46 ont repoussé leur candidature.
Le problème est le suivant. En reconduisant le même dispositif pour le tableau 2014, on aurait 157 candidats potentiels pour moins de 15 places offertes. Soit un taux de sélection de 10 % alors qu’il était de 47 % pour le tableau 2013.
A ce stade, toutes les options sont sur la table et l’administration en évoque deux :
-	soit le statu quo donc 10 % de sélection
-	soit n’admettre sur la plage d’appel que ceux qui avaient différé leur candidature, (soit un taux de sélection de 33 %).

L’urgence, c’est surtout de s’extirper du rayon bricolage, décoration, et d’examiner sérieusement la GPEC des cadres à horizon 2017. En mettant toutes les cartes sur la table. 
La situation actuelle est la pire car personne ne peut établir un choix de vie personnelle et professionnelle dans un environnement aussi instable. 

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :
Christian BOULAIS AGFIP Secrétaire de section et rédacteur du présent journal
Richard KERGUELEN AGFIP Elu titulaire CAP 1
Joël TIXIER  AGFIP Elu suppléant CAP 1
Didier JASSELIN Représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP
Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 
Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur