JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS
N° 87 – février 2014
		
		Le 2 février 2014	

Une date à retenir jeudi 10 avril 2014 assemblée générale de la section des
Administrateurs et Conservateurs au siège du syndicat à Paris

Une audience avec le Directeur Général

La section des Administrateurs et Conservateurs a été reçue le 10 janvier dernier durant une heure par le Directeur Général.

Rarement un compte rendu d’audience n’aura été aussi difficile à transcrire car ce qui en ressort se mesure davantage en terme de reconstitution d’ambiance qu’en effet d’annonce.

Le terrain de jeu 

Traditionnellement les “ bilatérales ” se tenaient dans le bureau du Directeur Général. Avec Bruno Bézard, elles se déroulent en terrain neutre dans une salle sans âme, ni soleil, ni plante verte, orientée côté nord de Bercy. Ce n’est pas un hasard, c’est un signe. 

Les corps intermédiaires 

Chacun son style et sa méthode. Philippe PARINI se déplaçait assez peu dans les services mais s’appuyait beaucoup sur les corps intermédiaires et sur les échelons hiérarchiques. Bruno Bézard fait l’inverse. Pour lui, la vérité vient du terrain, les corps intermédiaires constituent un filtre avec qui il faut composer mais qu’il faut contourner. La bonne ligne étant  celle qui relie directement  l’agent au Directeur Général.  Ainsi, en marge de l’audience s’adressant au Secrétaire Général de Solidaires FiP, il a confié “ il y a un problème avec les PCE, il faut  que j’aille les rencontrer ”. Tout est dit.

Conseil d’ami

Nous avions une dizaine de questions, communiquées préalablement au cabinet, mais à priori découvertes en séance par le Directeur Général. Nous disons à priori car rien n’est vraiment simple avec Bruno Bézard pour qui le plus court chemin pour aller du point A au point B n’est pas forcément la ligne droite.
La diplomatie chinoise a dû probablement laisser son empreinte ? 

En tout cas, il vaut mieux être  solide sur ses appuis  pour ne pas sortir dynamité d’une audience avec lui. 

Nos questions / ses réponses : compte rendu non  linéaire et en substance.

Faire le compte rendu en déroulant chronologiquement les questions-réponses ne traduirait pas la différence de tonalité des réponses.
Pour certaines d’entre elles, le discours était convaincant, sincère, voire passionné. Pour d’autres, les réponses étaient convenues et enfin certaines de nos questions furent expédiées de manière lapidaire.

•	La haute voltige 

Nous : Monsieur le Directeur Général, vous avez été nommé par la gauche dès son arrivée au pouvoir, y a-t-il des marqueurs de gauche qui vous différencient de votre prédécesseur ?

Lui : La DGFIP est une institution de la république qui est au service de la république. Elle ne doit pas être partisane. En tant qu’institution, la DGFIP n’est ni de droite ni de gauche. Je nomme mes collaborateurs en fonction de leur compétence et non pas en fonction de leur appartenance politique réelle ou supposée.
Je suis un serviteur de l’Etat depuis plus de 25 ans et je suis très attaché aux valeurs. Valeur d’éthique, de probité, de rigueur et de service à l’intérêt général. C’est d’ailleurs ce qui a guidé ma ligne de conduite lors de l’affaire CAHUZAC. 
La DGFIP a fait son travail institutionnel sans chercher à protéger qui que ce soit, fût il un ministre ou un ami politique.
Chacun a ses convictions politiques qu’il exprime dans l’isoloir mais la ligne de conduite de la DGFIP, c’est bien sûr de respecter les orientations politiques issues du suffrage universel mais c’est aussi de se comporter comme une administration avec un haut niveau d’éthique. Y compris lorsque l’éthique peut nous entraver dans notre défense. La presse peut écrire n’importe quoi et le plus souvent nous ne pouvons pas répondre car entravés par le secret professionnel. 
Mais ça ne fait rien, la DGFIP respecte le secret professionnel et la seule fois où j’ai répondu, c’est pour démentir  des rumeurs sur un déplacement secret en Suisse que j’aurais effectué.
Sur ce sujet, nous pouvions rester une heure c’est à dire toute l’audience. La tonalité était juste et le sujet passionnant. 

Nous : La perception de la fraude fiscale dans l’opinion publique évolue. Pendant longtemps frauder était perçu négativement. Depuis 2013 avec les affaires Depardieu et Cahuzac et la montée de la pression fiscale, la perception a changé. Nous sommes passé de la culpabilité à la “légitime défense”, chacun cherchant à échapper à l’impôt avec les moyens du bord. Les multinationales avec les prix de transferts, les riches et ceux qui ont du pouvoir en défiscalisant dans des paradis fiscaux et la famille Michu  avec un peu de travail au noir. Etes-vous conscient des risques qui pèsent sur le civisme fiscal ?

Lui : Oui, vous avez raison, il faut être absolument vigilant sur ces questions, j’en suis absolument conscient. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons renforcé les moyens de lutte contre la fraude fiscale. Je suis personnellement toutes ces questions de très près et d’ailleurs l’actualité m’y ramène chaque jour. Il ne se passe pas un jour sans que la presse ne s’empare d’un sujet de ce type. 
La DGFIP est au cœur des missions de la république et doit prendre sa part à la cohésion nationale.  Le civisme fiscal en fait partie.

•	Réponses convenues 

Nous : Le Premier ministre a engagé une remise à plat de la fiscalité. La DGFIP via la DLF ne peut pas se désintéresser d’un sujet qui concerne directement ses missions et ses moyens. Même si le sujet est vaste, pouvez-vous nous dire si la DGFIP se met en situation d’assurer la gestion et le recouvrement d’un impôt qui fusionnerait IR et CSG ? 

Lui : Sur ce sujet, je ne peux pas vous dire grand chose. J’ai tout de même le sentiment que la DGFiP est bien positionnée sur ses missions et que la tendance actuelle serait plutôt de lui confier  des missions supplémentaires que de lui en retirer.

NDRL : Cette réponse est nominée dans la rubrique langue de bois et elle a toutes les chances d’être primée même si la concurrence est rude. En réalité, la DGFIP participe à plusieurs groupes de travail sur la réforme fiscale. Sur le sujet IR/CSG, la commission  pluridisciplinaire mise en place recommande la plus grande prudence, et pour tout dire, formule des réserves substantielles. Lorsque nous avons posé la question, nous connaissions, dans les grandes lignes, la teneur des discussions. Sans en révéler le contenu, le Directeur Général aurait pu répondre “la DGFIP participe effectivement à un certain nombre de travaux sur le sujet, les conclusions seront remises au Premier ministre prochainement, je n’en connais pas la teneur, mais fusionner deux impôts est toujours un exercice difficile”. Il a préféré la langue de bois. Question de formation ? De tempérament ?

Nous : Par votre parcours, nous avions pensé que vous donneriez un élan supplémentaire à la coopération internationale. La création d’un attaché fiscal en Chine allait dans le bon sens. Depuis, nous avons le sentiment que l’élan est interrompu et pour tout dire que  “ça cafouille” un peu ?

Lui : Je suis effectivement, par mon parcours professionnel, sensible à la coopération internationale, mais dans une période de tension des moyens à la DGFIP, je dois faire des choix et rendre des arbitrages. C’est valable y compris pour moi. A titre d’exemple, on me presse d’aller participer à une rencontre Internationale en Afrique, mais c’est toujours une question d’agenda,  il faut choisir ! ! !

NDRL : Là, il doit y avoir un loup, car une réponse aussi bateau n’est pas le fruit du hasard mais quel est le loup ? 

•	Affaires expédiées 

Nous : Quand et comment y verrons-nous clair sur les modifications que vous souhaitez apporter à la rémunération des AGFIP ?

Lui : Et vous, que pensez-vous de la rémunération des AGFIP ?

Nous : Premièrement, elle est ce que l’administration a décidé d’en faire, nous n’avons jamais été consultés sur le sujet, ni avant votre arrivée, ni depuis votre arrivée. 
Deuxièmement, nous sommes pour une totale transparence sur le sujet et nous considérons qu’en France, le scandale des rémunérations se situe ailleurs que chez les AGFIP. Mettez l’ensemble des cartes sur la table, la rémunération avant d’être AGFIP, les taux effectifs d’imposition et le taux de remplacement après le départ en retraite. 
Et pour faire la transition avec la situation des conservateurs, nous avons souligné que lors de la mise en place du statut des AGFIP, la rémunération avait été calibrée en réduisant de 10 % la rémunération des TPG et en déclassant le nombre de postes tout en maintenant pour ces derniers le maintien des droits acquis. Ce qui n’a donné lieu de la part de ces derniers à aucune protestation tangible, eux qui sont pourtant assez prompts à dénoncer la lourdeur des droits acquis s’agissant des garanties de gestion des agents.
Comme nous aurions presque fini par nous énerver, nous sommes passés à un autre sujet.

Nous : S’agissant de la situation des ex-conservateurs, il existe un problème résiduel qui ne représente pas de véritable enjeu budgétaire pour la DGFIP mais qui individuellement est très pénalisant pour certains qui, du fait de la réforme, perdent chaque mois plus de 1000 €. Nous vous demandons de trouver une solution de compensation financière pour les cas en suspens et pour éviter que l’histoire ne se termine en contentieux administratif.

Lui : Ah ! Les Conservateurs des Hypothèques ! ! ! Monsieur Perrin, qu’avez-vous à répondre ?

Mr PERRIN : La réponse sera non, on ne fera rien de plus que ce qui a été fait dans le cadre des mesures de compensation déjà adoptées. Par contre, des ouvertures seront possibles dans le cadre des discussions sur les règles d’accès aux postes comptables.

Nous : Donc l’affaire se tranchera au contentieux.

Nous : Comment comptez-vous aborder les questions de GPEEC, de cartographie des emplois, de règles de gestion des cadres ?

Lui : Monsieur PERRIN, je crois que nous avons des discussions prévues sur ce sujet ?

Mr PERRIN : Oui, nous avons un cycle de discussions important sur le sujet gestion des cadres qui débute par un chantier sensible sur l’accès aux postes comptables. Nous comptons faire beaucoup en 2014 sur ces sujets et je me suis moi-même déplacé dans toutes les interrégions en fin d’année et j’y retournerai en 2014.

Conclusions de l’audience : Le principal point  positif de cette audience ne se mesure pas au nombre d’informations recueillies, on l’aura compris.

Bruno Bézard est assez énigmatique mais nous ressortons avec quelques certitudes :

-	il défendra l’institution DGFIP car il est viscéralement attaché au service public et aux valeurs d’éthique, de neutralité et de déontologie,
-	il développe des stratégies complexes et il transformera profondément la DGFIP, 
-	il compose avec le corps de commandement et les corps intermédiaires davantage qu’il ne prend appui sur eux, 
-	il est passionné par les missions, notamment fiscales, beaucoup moins par les questions RH, et en tout cas pas par les statuts particuliers.

Finalement, cette audience que tout le monde redoutait un peu a eu le mérite de la franchise.

C’est toujours ça de pris ! ! !

Brèves 

Article 23

Le Bureau RH a réalisé un travail titanesque pour mener à bien cet exercice qui a donné lieu à un groupe de travail le 15 janvier dernier. 
A ce stade, il convient de retenir :
-	chaque agent entrant dans le champ d’application de l’article 23 sera informé par l’administration centrale qu’il en sorte bénéficiaire ou pas.
-	un arrêté sera publié et soumis à une prochaine CAP. Il listera les agents bénéficiaires d’avancements d’échelon.
-	l’administration compte appliquer la solution la plus économique (prise d’effet au 01 janvier 2014), nous considérons cette solution comme inéquitable et juridiquement fragile. La date d’effet doit être à minima,  la date d’intégration du dernier agent dans le corps des AFIP AGFIP. Date qui ouvrait juridiquement l’ouverture de l’application de l’article 23.

Evaluation des AFIP

Au 04 février 2014, l’évaluation des AFIP AGFIP, pour 2012, n’a toujours pas été communiquée.
Quand un système est défaillant, il faut le reconsidérer. Nous demandons à ce que ce sujet soit abordé lors de la prochaine CAP.

CAP AFIP-AGFIP

Elle devrait se tenir en mars 2014 mais les demandes de desiderata n’ayant pas été formulées au 04 février, ce sera champagne pour tout le monde si les délais prévus sont respectés. 

Cotisations 2014

N’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation soit auprès de la section syndicale de votre Direction d’affectation, soit directement auprès de Christian BOULAIS, Secrétaire de la Section des Administrateurs et Conservateurs. Le tarif est en ligne sur le site de Solidaires FIP rubrique, c’est décidé, j’adhère.

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :

Christian BOULAIS AGFIP Secrétaire de section et rédacteur du présent journal
Richard KERGUELEN AGFIP Elu titulaire CAP 1
Joël TIXIER  AGFIP Elu suppléant CAP 1
Didier JASSELIN Représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP
Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 
Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur