JOURNAL DE LA SECTION DES ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS
N° 92 – Février 2015
		
		Le 5 février 2015	

CAP des AFIP / AGFIP du 26 Janvier 2015 
compte rendu

La CAP du 26 janvier était tout à la fois la première de l'année et la première dans la nouvelle composition issue des dernières élections professionnelles.
Présidée par Hugues PERRIN, elle a réuni approximativement autant d'élus et d'experts que de personnes figurant au mouvement. Il faut dire que cette CAP était pour l'essentiel dédiée à la nomination des numéros un d'où la relative étroitesse du mouvement.
Certains de nos lecteurs s'interrogeront sur la nature d'un mouvement dont ils n'ont pas eu connaissance. C'est normal.
S'agissant de nominations soumises à décret présidentiel, leur publicité ne saurait intervenir avant la publication au Journal officiel. Par contre, dès qu'elle sera acquise, le contenu du mouvement sera porté via Ulysse à la connaissance des agents.
Pour cette CAP, Solidaires Finances Publiques était représenté par Gilles GAUTHIER AGFIP classe 1 élu titulaire, Claude PAIN AGFIP classe 1 élu suppléant et Christian BOULAIS AGFIP secrétaire de la section des Administrateurs et Conservateurs.
Faut-il se centrer uniquement sur la défense du corps ? Première ligne de partage entre les organisations syndicales.
Cette première CAP a fait apparaître très nettement un clivage de positionnement entre les organisations syndicales. Pour le SNCD, la CGC et le SCS, la CAP est une instance où s'exprime la défense du corps des AFIP/AGFIP stricto sensu, sans autres considérations à caractère général sur la vie de la DGFIP où sur l'affirmation de solidarités plus larges. 
Pour la CFDT et Solidaires, la CAP est bien sûr un lieu de défense des intérêts individuels et collectifs des cadres mais également un lieu d'expression et de mise en perspective de nos préoccupations à caractère général. En l'occurrence sous une forme ou sous une autre, moins de 15 jours après la série d'attentats qui a frappé la République et ses valeurs, nous avions envie de dire que nous étions un peu Charlie avant tout. 
Faut-il promouvoir une politique volontariste de solidarités intergénérationnelles ? Deuxième ligne de partage entre les organisations syndicales. 
Le problème est relativement simple : soit nous sommes en capacité de mettre en place une solidarité intergénérationnelle par une politique d'engagement de départ avant la limite d'âge personnelle de départ en retraite et nous introduirons un peu de fluidité dans les carrières, soit nous refusons ce choix et il y aura des générations sinon sacrifiées du moins durablement bloquées.
Pour le SNCD, syndicat majoritaire en CAP1, la position est claire «la mise à la retraite ne peut devenir une règle de gestion DGFIP», autrement dit j'y suis j'y reste. 
Dans le projet de mouvement soumis à examen, il y avait un cas de promotion AGFIP classe 1 avec engagement de départ associé. Solidaires Finances Publiques a été la seule organisation à voter pour.
Délégué du Directeur général : un métier avec un passé mais sans avenir...
La réforme territoriale va conduire à créer 13 régions administratives et donc 13 DRFIP. Ce sont eux qui endosseront le rôle de délégué du Directeur général. Ce postulat n'a pas été démenti par le président de séance. On peut donc penser que nos amis délégués qui ont tellement restructuré le réseau connaîtront à leur tour une restructuration contrainte à partir de 2016.
Dans le match DGI/CP de 2008, on se souvient que le rôle de DDG avait été un enjeu. La DGI étant favorable au maintien, les TPG farouchement opposés. 
L'histoire a tranché, les délégués mis en place par Jean Pascal BEAUFRET peu avant 1998 auront duré 20 ans. Mourir à vingt ans, c'est trop jeune. Il faudra écrire l'histoire des délégués, elle le mérite !
AGFIP de classe exceptionnelle : tournez manège, attrapez la queue du chat !
Le statut ne guide que mollement les règles de gestion de ce grade dont l'avenir n'est pas compromis mais qui sera certainement recentré sur le très haut du panier.
La situation actuelle :
Il y a actuellement des AGFIP CE qui sont titulaires du grade mais qui ne sont pas affectés sur les postes éligibles à ce grade. Inversement, on trouve des agents qui sont sur des postes éligibles à la classe exceptionnelle mais qui n'ont toujours pas été nommés dans ce grade. 
Ce sont les « effets de bord » pointés par le président PERRIN dont les connaissances en matière de navigation sont avérées. Le premier objectif de la centrale consistera à tendre vers la suppression de ces effets de bord . Cet avis est partagé.
Question incidente : tous les AGFIP actuellement affectés sur un emploi classé AGFIP CE obtiendront-ils le grade avant de partir à la retraite ?
Réponse objective : en principe oui sauf concours de circonstances malheureux à l'appréciation de la centrale.... 
A noter que le changement de Directeur général a dégelé les nominations, ce qui est déjà un progrès.
Comment devient-on AGFIP CE ? 
La réponse la plus exacte serait avec beaucoup de compétence et pas mal de chance. Tournez manège, attrapez la queue du chat ! 
La situation future :
Le décret de classement des emplois AGFIP CE va être revu. A la baisse. 
Le rabotage qui sera sévère devrait réduire d'environ 30 % le nombre de postes éligibles. Autant dire qu'à l'avenir, en dehors des DRFIP, des grandes directions nationales et parisiennes et de quelques emplois à la discrétion du DG, il n'y aura guère d'autres possibilités d'accès.
Autrement dit pour ceux qui viseraient à l'avenir un emploi d'AGFIP CE dans une DDFIP de première catégorie en province, le mieux est de s'inscrire directement en «consolante».
La limite d'âge personnelle. Attention une date peut en cacher une autre. 
La limite d'âge personnelle est en principe fixée à 67 ans pour les générations nées à partir de 1955. Mais cette limite d'âge personnelle peut être repoussée dans certaines conditions :
- si à la date de 50 ans, il était parent d'au moins trois enfants, il peut poursuivre son activité pendant un an.
- s'il a des enfants à charge, il peut poursuivre son activité pendant un an par enfant dans la limite de 3 ans.
- si, ne disposant pas des annuités suffisantes pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il peut demander à poursuivre son activité pendant deux ans et demi.
De ce fait, à l'avenir la limite d'âge personnelle se situera entre 67 et 70 ans. La pyramide des âges des AGFIP se rapprochera ainsi de celle de l'épiscopat mais pas pour les mêmes motifs.
Le passage AFIP AGFIP : un long tunnel.
Pour le prochain mouvement seront concernés, les AFIP tableau 2007 pour les ex DGI et IP 1993 pour les ex CP car le seuil indicatif de 50 % des promus n'est pas encore atteint. 
Pour les tableaux suivants, il faudra attendre la fin de l'année 2015 et plus sûrement les années suivantes.
Pour les tableaux antérieurs, il reste toujours les possibilités réduites d'AGFIP fin de carrière et deuxième chance. 
Il est clair qu'entre les suppressions d'emplois d'AGFIP et l'effet pyramide des âges, la cible GPEEC annoncée par SPIB risque d'être une fourchette basse. 
Les nominations AFIP.
Hors tour extérieur, 29 AFIPA figurent sur le tableau d'avancement et 37 candidats sont écartés. La sélection a encore une fois été impitoyable. Elle laisse à l'écart des cadres de très grande valeur qui dans un autre contexte auraient accédé aux emplois de commandement. 
Avec 44 % d'admis, on s'écarte là encore sensiblement du seuil de 50 % pourtant ostensiblement affiché. Mais là encore, la fluidité ne viendra que d'une politique volontariste de solidarité intergénérationnelle. 
Nouveauté : les heureux promus auront deux mouvements pour trouver une place. Au terme de ces deux mouvements, ils perdront le bénéfice de la sélection. Il va y avoir des discutions agitées en perspective dans l'administration et dans les familles. 
Pour les candidats écartés, la possibilité de déboucher rapidement sur un emploi comptable demeure mais dans les limites des postes disponibles. 
Point n'est besoin de consulter l'observatoire interne pour mesurer le pessimisme qui prévaut actuellement. 
Comment conserver la motivation d'agents qui sont les piliers du fonctionnement de la DGFIP ? Cette question se pose pour tous les grades.
Monsieur PARENT, il faut rétablir la lumière au fond du tunnel.
Le délai de deux ans.
C'est un délai ferme …. qui doit être appliqué avec souplesse ….
Calendrier des prochains mouvements et actualisation des desiderata.
Le prochain mouvement centré sur les nominations et mutations d' AFIP et AGFIP devrait intervenir rapidement. Normalement en février. 
Ensuite, le calendrier est plus incertain mais la volonté de la DGFIP est d'éviter de laisser des postes de numéro un vacants rompant avec les habitudes antérieures. Nous nous en félicitons.
Une demande d'actualisation des desiderata a été adressée par RH à l'ensemble de la population concernée.
La DGFIP est depuis longtemps entrée dans un cycle de récession des moyens et aucun signal politique n'indique que cette trajectoire sera modifiée dans les prochaines années. 
Cette cure d'austérité peut être mortifère pour les missions et les structures de la DGFIP.
En matière de gestion des ressources humaines et pour ce qui concerne le corps des AFIP AGFIP, le contexte n'est plus porteur comme il le fût. L'effet fusion est terminé et il est probable qu'à terme la fusion DGI/CP aura conduit à supprimer l'équivalent des moyens d'une des deux ex directions.
Solidaires Finances Publiques considère que la défense du corps passe par la défense de l'institution DGFIP et qu'en ce sens la réponse corporatiste est inadaptée. 
Solidaires Finances Publiques réaffirme et militera pour que la solidarité intergénérationnelle soit mise en place sans faute et sans délai. 
Brève : conservateurs des hypothèques
La réunion technique d'approfondissement du 21 janvier 2015 a permis d'enregistrer une avancée pour les titulaires du grade de conservateur qui ne seront plus cantonnés dans leur spécialité SPF et pourront candidater en promotion sur toutes les familles de postes comptables.
C'est un combat que nous avons mené et qui aboutit enfin. Cette avancée ne règle pas le contentieux avec les conservateurs mais dans le contexte actuelle toute avancée est bonne à prendre.

La section des Administrateurs et Conservateurs est représentée par :

Christian BOULAIS AGFIP Secrétaire de section et rédacteur du présent journal
Gilles GAUTHIER AGFIP Classe 1 Elu titulaire CAP 1
Claude PAIN AGFIP Classe 1 Elu suppléant CAP 1
Didier JASSELIN Représentant la section au Conseil Syndical de Solidaires FIP
Serge LODIER Conservateur des Hypothèques 
Bernard CAMUT Secrétaire national en charge de l’Encadrement supérieur